Questions fréquentes : Google Ads et le RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une évolution de la loi de l'Union européenne (UE) sur le respect de la vie privée. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s'agit d'un règlement de l'UE, mais il s'applique à toute personne ou entité assurant la collecte ou le traitement de données personnelles de consommateurs dans l'Espace économique européen (EEE). Son champ d'application n'est donc pas limité aux entreprises de l'UE. L'EEE comprend les États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Nous nous engageons à respecter le RGPD et nous vous encourageons à vérifier les plans de conformité mis en place dans votre propre entreprise. Principales questions à se poser :

• Quelles garanties de transparence et de contrôle votre entreprise offre-t-elle aux utilisateurs en matière d'utilisation des données ?
• Comment votre entreprise explique-t-elle aux utilisateurs les avantages du partage des données ?
• Avez-vous la certitude que votre entreprise a mis en place les mécanismes de consentement appropriés qui sont requis par le RGPD ?
• Votre entreprise dispose-t-elle des systèmes adaptés pour enregistrer le consentement et les préférences des utilisateurs ?
• Comment montrerez-vous aux régulateurs et à vos partenaires que vous respectez les principes du RGPD et que vous êtes une entreprise responsable ?

Le RGPD a élargi la définition des données personnelles pour inclure les identifiants en ligne, tels que les témoins de connexion ("cookies"), les adresses IP et les identifiants d'appareils. Pour obtenir plus d'informations spécifiquement adaptées à votre situation, nous vous conseillons de faire appel à un conseiller juridique indépendant.

Pour en savoir plus sur les informations collectées par Google, consultez nos Règles de confidentialité. Si vous utilisez les services Google Ads en tant que sous-traitant, consultez la page privacy.google.com/businesses/adsservices.

Conformément aux nouvelles Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, vous êtes tenu d'informer vos utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) et d'obtenir leur consentement si nécessaire. Cela inclut l'utilisation de cookies lorsque la législation l'impose, ainsi que la collecte, le partage et l'utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de la personnalisation des annonces. Ces règles reflètent les exigences de la directive vie privée et communications électroniques de l'UE, et celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous avons également mis à jour notre page d'aide concernant les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE afin de répondre aux questions envoyées par nos clients. Notez que cela entraîne d'autres conséquences en fonction des produits que vous utilisez. Pour savoir comment nous aidons nos clients Google Ads à respecter les exigences du RGPD, consultez la page Aider les annonceurs à se conformer au RGPD.

Nous ne pouvons pas vous dire si votre notification de consentement est suffisante, mais généralement, les exigences du RGPD vont au-delà des bannières relatives aux cookies qui sont utilisées aujourd'hui. Pour plus d'informations, consultez le site cookiechoices.org. Il inclut des exemples de formulation dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger le message de consentement présenté aux utilisateurs. Celui-ci dépendra de la façon dont vous utilisez nos services, des éventuels fournisseurs tiers que vous sélectionnez ou des autres partenaires avec lesquels vous travaillez. Nous vous recommandons de faire appel à votre conseiller juridique pour décider de ce qui est approprié pour votre site ou votre application.

Les fonctionnalités Google Ads comme le remarketing et le ciblage par liste de clients vous permettent de créer ou d'importer des listes d'audience à cibler via les plates-formes Google et des sites tiers. Conformément à nos Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, les annonceurs qui intègrent des balises de remarketing ou importent des fichiers de données pour créer des audiences de ciblage par liste de clients doivent obtenir le consentement des utilisateurs pour la collecte de données visant à créer des annonces personnalisées. En outre, les annonceurs qui intègrent des balises de conversion dans le but de mesurer les performances doivent aussi obtenir leur consentement pour l'utilisation de cookies.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données dans Google Ads, consultez les pages suivantes :

• Comment Google utilise les données du ciblage par liste de clients
• Comment Google utilise les données de remarketing
• Comment Google utilise les données relatives aux événements de conversion

Pour plus d'informations sur la suppression et la conservation des données, consultez la section "Paramètres de collecte, de suppression et de conservation des données" de la page Aider les annonceurs à se conformer au RGPD.

Si vous avez d'autres questions concernant les conséquences du RGPD, nous vous recommandons vivement de vous adresser à votre conseiller juridique. Bien que nous ne puissions pas vous fournir de conseils juridiques, nous serions heureux de vous expliquer nos règles, et en quoi nos produits peuvent faciliter vos demandes et vos préférences.