Mobilité

Renforcement des mesures sanitaires aux frontières de l’espace Schengen

En vertu du «code frontières Schengen», toutes les décisions de refus ou d’acceptation d’entrée sur le territoire d’un État membre doivent être évaluées au cas par cas par les autorités compétentes. Le refus d’entrée sur le territoire de ressortissants de pays tiers pour des raisons de santé publique relève de la responsabilité des États membres.

Conformément au code frontières Schengen, le fait de ne pas être considéré comme représentant une menace pour la santé publique de l’un des États membres fait partie des conditions d’entrée auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers qui arrivent aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Tout personne qui constituerait une telle menace fera l’objet d’un examen médical.

En outre, le «manuel Schengen» à l’intention des gardes-frontières précise que toute menace pour la santé des citoyens européens, ainsi que toute décision concernant les mesures appropriées à prendre, doivent être évaluées et coordonnées par l’intermédiaire du comité de sécurité sanitaire et notifiées au système d'alerte précoce et de réaction (SAPR), en tenant compte des éventuelles évaluations des risques effectuées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Le comité de sécurité sanitaire est composé des autorités de santé publique des États membres de l’UE.

C’est la raison pour laquelle les autorités compétentes en matière de santé publique de chaque État membre de l’UE doivent toujours être associées à la prise de décisions nationales concernant les contrôles aux frontières visant à permettre ou refuser l'entrée à la frontière, conformément à leur législation nationale et à la législation de l'Union en matière de santé publique et suivant les procédures établies par chaque État membre.

Les États membres peuvent réintroduire des contrôles aux frontières intérieures pour des raisons d’ordre public ou de sécurité intérieure. Toutefois, les contrôles aux frontières extérieures doivent contribuer à garantir que les contrôles aux frontières au sein de l’espace de libre circulation ne soient rétablis que s’ils sont proportionnés et nécessaires pour des raisons d’ordre public, notamment.

Il convient également de noter que, selon l’OMS et d’autres acteurs, la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures en vue de refuser l’entrée ne doit pas être considérée comme une mesure préventive (ou corrective) appropriée, les mesures de quarantaine étant plus appropriées.

Que fait la Commission?

La Commission a publié des orientations à l’intention des États membres. Elle estime que, pour être utiles, toutes les mesures de contrôle aux frontières devraient être coordonnées entre les États membres au niveau de l’UE afin d’éviter des pratiques divergentes en la matière et de garantir l’adoption de mesures fondées sur des avis scientifiques solides, ainsi que sur les principes de nécessité et de proportionnalité.

Dans un premier temps, la Commission a rappelé aux États membres les options dont ils disposent pour renforcer les contrôles sanitaires aux frontières extérieures, conformément aux dispositions concernées de la législation européenne.

Par ailleurs, la Commission a mis en place un groupe de coordination hebdomadaire, le «groupe d’information COVID-19/Coronavirus – Frontières», auquel participent les États membres, les pays associés à l’espace Schengen, le secrétariat général du Conseil et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Ses objectifs sont les suivants:

• réunir toutes les parties concernées dans le domaine des frontières (États membres et pays associés à l’espace Schengen, Frontex et Commission) afin d’échanger des informations et des bonnes pratiques en vue d’une approche coordonnée aux frontières;
• diffuser à tous les acteurs concernés par les frontières et l’espace Schengen des communiqués hebdomadaires sur la situation sanitaire eu égard à l’épidémie;
• obtenir une vue d’ensemble des mesures prises par les États membres, en vue de parvenir à une approche coordonnée;
• communiquer les résultats de ces réunions dans d’autres enceintes.

La Commission et les agences de l’UE concernées — Frontex et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) — ont également renforcé leurs capacités de contrôle de la situation et prévoient un certain nombre de mesures d’urgence à mettre en œuvre aux frontières Schengen, si nécessaire.

Politique en matière de visas

Les États membres peuvent refuser une demande de visa de court séjour ainsi que l’entrée dans l’espace Schengen aux titulaires de visa pour cause de menace pour la santé publique. Le fait de ne pas représenter une menace pour la santé publique est l’une des conditions pour obtenir un visa de court séjour (code des visas) et une condition d’entrée en vertu du code frontières Schengen.

Situation dans les zones d'urgence migratoire frontalières

Les services d’accueil et d’identification des migrants relèvent de la responsabilité des États membres.

Tous les migrants arrivant dans une «zone d'urgence migratoire» sont soumis à un examen médical obligatoire. Afin de juguler l’épidémie de coronavirus, les migrants nouvellement arrivés/secourus doivent être maintenus dans des zones clairement séparées, sur le/à proximité du site de débarquement/d’arrivée jusqu’à ce qu’ils aient passé leur examen médical. Les transferts vers les services d’accueil et d’identification ne doivent avoir lieu qu’après que ces examens se sont avérés négatifs.

Que fait la Commission?

La Commission convoque périodiquement des réunions d’un groupe de travail régional de l’UE, auxquelles participent les États membres et des agences de l’UE, afin d’examiner l’état de préparation et les mesures prises en ce qui concerne la situation dans les zones d'urgence migratoire.

La Commission soutient financièrement des projets dans le domaine de la santé dans les États membres situés en première ligne aux frontières extérieures de l’UE, ainsi que des mesures nationales destinées à lutter contre le risque de propagation du coronavirus dans les zones d'urgence migratoire et les centres d’accueil des migrants.

En particulier, le programme PHILOS II de réaction en cas d'urgence sanitaire du ministère grec de la santé est mis en œuvre par l’organisme national de santé publique. Il vise à répondre aux besoins sanitaires et psychosociaux des personnes vivant dans les camps ouverts sur le continent et dans les services d’accueil et d’identification situés sur les îles (zones d'urgence migratoire), par la mise à disposition de personnel médical, de médecins et de personnel infirmier. La contribution de l’UE au budget du programme s’élève à 37,5 millions d’euros.

Transports

1. Droits des passagers

Veuillez vous renseigner auprès de votre entreprise de transport pour savoir si elle maintient ses services comme prévu.

Exonérations pour les transporteurs: pour ce qui est de la navigation aérienne, maritime et fluviale, il existe des «clauses de force majeure», qui exonèrent les transporteurs du paiement d'indemnités en cas de retard ou d'annulation provoqué(e) par des circonstances extraordinaires. Les compagnies aériennes peuvent annuler un vol deux semaines avant le départ prévu sans devoir payer d’indemnités. Aucune exonération de ce type n’est prévue pour le transport ferroviaire. Les dispositions relatives aux retards et à l’indemnisation ne s’appliquent pas aux navires de croisière. Quant au transport par autobus et autocar, des exonérations sont prévues en matière d’indemnisation concernant l’hébergement des passagers immobilisés en cas de mauvaises conditions météorologiques. Les droits des passagers en matière d’information, de soins et d’assistance (remboursement et réacheminement) s’appliquent également dans ces circonstances extraordinaires (si les conditions sont remplies).

Si des passagers veulent annuler leur voyage: ils doivent consulter les conditions générales de leur entreprise de transport. Par exemple, certaines entreprises ferroviaires proposent des offres spéciales pour les passagers qui souhaitent annuler leur voyage en raison du COVID-19.

Les droits des passagers sont expliqués sur les pages du site L’Europe est à vous consacrées aux droits des passagers et dans les questions et réponses sur le COVID-19.

Si vous avez réservé un voyage à forfait, vous trouverez des informations sur vos droits dans cette note:

Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter les sites web des autorités de votre pays consacrés au coronavirus.La liste des conseils de voyage des États membres de l’UE est disponible ici.

2. Transport aérien

En coordination avec la Commission, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a publié un bulletin d’information sur la sécurité concernant l’épidémie de COVID-19, accompagné de supports promotionnels (affiches) destinés aux compagnies aériennes et à leurs équipages, ainsi qu'aux aéroports. Ce bulletin contient essentiellement des recommandations non contraignantes (provenant principalement de l’OMS) sur la manière de détecter et de prendre en charge les passagers malades dans les avions et les aéroports [voir le

bulletin d’information sur la sécurité consacré au coronavirus (dernière mise à jour: 28/02/2020)].

Un groupe de travail ad hoc composé d’experts du consortium de l’action conjointe Healthy Gateways de l’UE (projet financé par le programme Santé de l’UE) a publié des conseils en matière de préparation et de réaction face à l’épidémie de COVID-19:

• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Mesures de santé publique aux points d’entrée (VERSION 3 du 20/02/2020);
• Conseils aux exploitants d’aéronefs en matière de préparation et de réaction face à l’épidémie de COVID-19 (VERSION 2 du 03/02/2020).

L’EASA, la DG MOVE de la Commission et la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise (CECAC) d’Eurocontrol diffusent activement ces informations auprès des parties concernées.

Selon les dernières informations (datant du 29 février 2020), l’Italie et la Tchéquie sont les seuls États membres qui appliquent des restrictions aux vols directs de passagers, en provenance ou à destination de l’Italie, la Chine, Hong Kong, Macao et Taïwan.

Conformément aux règles de l’UE, les États membres peuvent prendre des mesures telles que la suspension des vols en provenance d’autres États membres. Aux termes de l’article 21 du règlement n° 1008/2008, «un État membre peut refuser, limiter ou soumettre à des conditions l'exercice des droits de trafic pour faire face à des problèmes inopinés de court terme résultant de circonstances imprévisibles et inévitables.» Ces mesures doivent cependant respecter les principes de proportionnalité et de transparence et être fondées sur des critères objectifs et non discriminatoires.

Ces mesures doivent aussi être limitées à ce qui est nécessaire pour contenir la propagation de la maladie transmissible. Toutefois, les critères permettant de décider des mesures à prendre doivent faire l’objet d’une coordination au niveau de toute l’UE. En particulier, il est essentiel de maintenir les liaisons de transport nécessaires pour fournir une réaction sanitaire d’urgence.

Attribution des créneaux

L'épidémie de COVID-19 pèse lourdement sur le secteur aéronautique international et européen, et la situation ne fait qu'empirer chaque jour. Le trafic aérien devrait encore reculer dans les prochaines semaines. Afin de contribuer à atténuer l'impact de l'épidémie, la Commission européenne va présenter sous peu une législation ciblée visant à assouplir temporairement l'obligation qui incombe aux compagnies aériennes d'utiliser leurs créneaux aéroportuaires en application du droit de l'UE. Cette modification du règlement de l’UE sur les créneaux horaires devra ensuite être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Un créneau aéroportuaire correspond au droit de faire décoller un avion d’un aéroport saturé, ou de l’y faire atterrir, à un moment donné de la journée. Conformément au règlement CEE n° 95/93 sur les créneaux horaires, les compagnies aériennes sont soumises à la règle du «créneau utilisé ou perdu», en vertu de laquelle elles doivent utiliser les créneaux qui leur sont attribués à concurrence de 80 %, sous peine de perdre leur droit à ces créneaux pour les saisons suivantes.

3. Transport maritime

Un groupe de travail ad hoc composé d’experts du consortium de l’action conjointe «Healthy Gateways» de l’UE a publié des conseils en matière de préparation et de réaction face à l’épidémie de COVID-19:

• Conseils aux exploitants de navires en matière de préparation et de réaction face à l’épidémie de COVID-19 (VERSION 3 du 20/02/2020);

et des conseils généraux concernant les mesures de santé publique et les contrôles aux points d’entrée:

• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Mesures de santé publique aux points d’entrée (VERSION 3 du 20/02/2020);
• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de maladie respiratoire aiguë 2019-nCoV aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Contrôles aux points de sortie/d’entrée (VERSION 1 du 06/02/2020).

La DG MOVE et les autorités des États membres diffusent activement ces informations auprès des parties concernées.

4. Transport ferroviaire

Un groupe de travail ad hoc composé d’experts du consortium de l’action conjointe «Healthy Gateways» de l’UE a formulé des conseils en matière de préparation aux postes-frontières terrestres et dans le secteur du transport terrestre:

• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 dans les trains et les gares ferroviaires dans les États membres de l’UE/EEE (VERSION 1 du 04/03/2020);

et des conseils généraux concernant les mesures de santé publique et les contrôles aux points d’entrée:

• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Mesures de santé publique aux points d’entrée (VERSION 3 du 20/02/2020);
• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de maladie respiratoire aiguë 2019-nCoV aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Contrôles aux points de sortie/d’entrée (VERSION 1 du 06/02/2020).

5. Transport routier

Un groupe de travail ad hoc composé d’experts du consortium de l’action conjointe «Healthy Gateways» de l’UE a formulé des conseils en matière de préparation aux postes-frontières terrestres et dans le secteur du transport terrestre:

• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 aux postes-frontières terrestres (autobus et gares routières) dans les États membres de l’UE/EEE (VERSION 1 du 04/03/2020);

et des conseils généraux concernant les mesures de santé publique et les contrôles aux points d’entrée:

• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de COVID-19 aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Mesures de santé publique aux points d’entrée (VERSION 3 du 20/02/2020);
• Conseils provisoires en matière de préparation et de réaction aux cas de maladie respiratoire aiguë 2019-nCoV aux points d’entrée dans les États membres de l’UE/EEE – Contrôles aux points de sortie/d’entrée (VERSION 1 du 06/02/2020).

Conseils aux voyageurs

Les conseils aux voyageurs relèvent de la compétence des États membres. Consultez l’autorité nationale compétente, par exemple le ministère des affaires étrangères de votre pays, pour savoir si elle a adressé un avertissement officiel aux voyageurs concernant la région dans laquelle vous comptez vous rendre. Les conseils aux voyageurs sont actualisés en fonction de l’évolution de la situation.

La liste des conseils de voyage des États membres de l’UE est disponible ci-dessous.