Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée

Les données à caractère personnel que nous avons reçues de vous par le biais du site ou d'autres médias sont gérées par le Service fédéral Mobilité et Transports et utilisées uniquement dans le but de traiter votre dossier et/ou de vous fournir des informations.

Sur la base de loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez notamment le droit de consulter vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de les corriger, ainsi que de prendre connaissance de toutes les possibilités de recours et de consultation. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse e-mail fonctionnelle : priv.security@mobilit.fgov.be

Les autres informations pertinentes sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur le site de la Commission de la protection de la vie privée sous : http://www.privacycommission.be