Déclaration d’accessibilité

Le SPF Mobilité et Transports s’efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à : https://mobilit.belgium.be

 

Statut de conformité

Notre site web répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Il n’a pas été satisfait à toutes les exigences.

 

Contenu non accessible

Après une analyse du site web par le service Communication, il apparaît que toutes les exigences en matière d'accessibilité ne sont pas satisfaites. Le site web actuel date de 2012 et la technologie ne permet pas de procéder à des ajustements structurels.

 

Nous travaillons actuellement à un nouveau site web qui répondra aux exigences d'accessibilité dès la phase de conception. Le site web sera prêt en 2021.

 

 

Elaboration de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité

• a été élaborée le 16/09/2020
• a été établie sur la base d'une évaluation du site web par le service Communication du SPF Mobilité et Transports
• a été révisée pour la dernière fois le 16/09/2020

 

Feedback et données de contact

Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?

 

Envoyez-nous un e-mail à webmaster@mobilit.fgov.be.

 

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue ?

 

Prenez contact avec le médiateur fédéral :

 

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles 

 

E-mail : contact@mediateurfederal.be

Site web : Médiateur fédéral