ATO – Approved Training Organisation
Les ATO – Approved Training Organisation – organismes de formations approuvés qui ont leur siège (« principle place of business ») en Belgique sont approuvés par la DGTA. Cette approbation permet la vérification par la DGTA que l’organisme ainsi que les cours qu’il organise répondent bien aux exigences de la règlementation européenne.
Plus particulièrement, les ATO et les formations de pilote doivent être en conformité avec le règlement EU No 1178/2011 amandé. Ce règlement comporte plusieurs annexes :
- L’annexe I – PART-FCL mentionne les exigences réglementaires des licences et qualifications des pilotes d’aéronefs ;
- L’annexe IV – PART-MED mentionne les exigences médicales des pilotes ;
- L’annexe VII – PART-ORA mentionne les exigences des centres de formations.
Vous trouverez dans cette section :
- Les procédures pour la création ou la modification d’un ATO ;
- La liste des ATO actuellement approuvés en Belgique.