Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
Organisation
- Agence canadienne d'inspection des aliments 323 Apply Agence canadienne d'inspection des aliments filter
- Agence canadienne d'évaluation environnementale 12 Apply Agence canadienne d'évaluation environnementale filter
- Agence de promotion économique du Canada atlantique 9 Apply Agence de promotion économique du Canada atlantique filter
- Agence des services frontaliers du Canada 316 Apply Agence des services frontaliers du Canada filter
- Agence du revenu du Canada 26918 Apply Agence du revenu du Canada filter
- Comité externe d’examen des griefs militaires 11 Apply Comité externe d’examen des griefs militaires filter
- Commission canadienne des droits de la personne 24 Apply Commission canadienne des droits de la personne filter
- Commission des libérations conditionnelles du Canada 24 Apply Commission des libérations conditionnelles du Canada filter
- Instituts de recherche en santé du Canada 62 Apply Instituts de recherche en santé du Canada filter
- Ministère des Finances Canada 29 Apply Ministère des Finances Canada filter
- Office des transports du Canada 21 Apply Office des transports du Canada filter
- Pêches et Océans Canada 1862 Apply Pêches et Océans Canada filter
- Services partagés Canada 1542 Apply Services partagés Canada filter
Année
- 2001 1 Apply 2001 filter
- 2002 14 Apply 2002 filter
- 2003 18 Apply 2003 filter
- 2004 1665 Apply 2004 filter
- 2005 2857 Apply 2005 filter
- 2006 2803 Apply 2006 filter
- 2007 3216 Apply 2007 filter
- 2008 2761 Apply 2008 filter
- 2009 2577 Apply 2009 filter
- 2010 2316 Apply 2010 filter
- 2011 3149 Apply 2011 filter
- 2012 2324 Apply 2012 filter
- 2013 1448 Apply 2013 filter
- 2014 1334 Apply 2014 filter
- 2015 2202 Apply 2015 filter
- 2016 2468 Apply 2016 filter
Type de marchandises
Valeur du contrat
Pays d'origine
Type de contrats
- Accord de libre-échange nord-américain 24 Apply Accord de libre-échange nord-américain filter
- Accord de libre-échange nord-américain/Accord sur le commerce intérieur 28 Apply Accord de libre-échange nord-américain/Accord sur le commerce intérieur filter
- Accord sur le commerce intérieur 104 Apply Accord sur le commerce intérieur filter
- MREA 1 Apply MREA filter
- MRRT 6 Apply MRRT filter
- Organisation mondiale du commerce 7 Apply Organisation mondiale du commerce filter
- Organisation mondiale du commerce/Accord de libre-échange nord-américain 1 Apply Organisation mondiale du commerce/Accord de libre-échange nord-américain filter
- Organisation mondiale du commerce/Accord de libre-échange nord-américain/Accord sur le commerce intérieur 182 Apply Organisation mondiale du commerce/Accord de libre-échange nord-américain/Accord sur le commerce intérieur filter
- Organisation mondiale du commerce/Accord sur le commerce intérieur 2 Apply Organisation mondiale du commerce/Accord sur le commerce intérieur filter
Rechercher des contrats gouvernementaux trimestriel
Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. De plus amples renseignements sur la divulgation des contrats se trouvent dans les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés.
Il est possible de chercher des renseignements sur les contrats attribués ou modifiés par des institutions fédérales ou au nom de celles‑ci ici au moyen des mots clés « institution », « trimestre » et « exercice ». À compter de novembre 2014, les contrats attribués par le gouvernement fédéral pourront être examinés et seront mis à jour tous les trois mois.
La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor énonce les règles et les principes qui régissent le processus de passation de contrats du gouvernement. L’objectif consiste à acquérir des biens et des services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, et qui permet d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour le Canada. De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral se trouvent dans le site achatsetventes.gc.ca.
Le présent site respecte les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Search Results
- Numéro de référence: CP24872
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-09-03
Valeur de contrat: 37 826,76 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25394
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-07-08
Valeur de contrat: 30 962,00 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25425
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-07-30
Valeur de contrat: 80 216,44 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25448
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-07-16
Valeur de contrat: 23 000,00 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25466
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-09-17
Valeur de contrat: 25 296,18 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25567
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-07-02
Valeur de contrat: 24 860,00 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25187
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-07-17
Valeur de contrat: 29 832,00 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25675
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-09-23
Valeur de contrat: 14 695,65 $
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: CP25699
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date du contrat: 2015-09-15
Valeur de contrat: 26 448,78 $
Type de marchandises: Biens
Pays d'origine: Canada
- Numéro de référence: 2016002738
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Date du contrat: 2016-03-23
Valeur de contrat: 740 150,00 $
Type de contrat: Organisation mondiale du commerce/Accord de libre-échange nord-américain/Accord sur le commerce intérieur
Type de marchandises: Services
Pays d'origine: CANADA