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place extraterritoriale

Journal officiel du 22/09/2000
Domaine :
FINANCE - ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition :
Place sur laquelle des agents économiques, notamment des banques, bénéficient de conditions d'exercice particulières, principalement sur le plan fiscal et du contrôle des changes, de sorte qu'ils domicilient certaines opérations internationales traitées ailleurs et avec des non-résidents.
Équivalent étranger :
off-shore place (en), offshore place (en)
Source : révision de l'arrêté du 18 février 1987

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