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Suppression de contenu de Google
Cet outil vous guidera dans la procédure de signalement d'un contenu qui, selon vous, doit être supprimé des services Google conformément aux lois en vigueur. En complétant ce formulaire, vous nous transmettez toutes les informations indispensables à l'examen de votre demande et à sa résolution dans les plus brefs délais.
Notez qu'une copie de chaque avis juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860. Si votre réclamation porte sur plusieurs produits Google, vous devez envoyer une notification pour chaque produit concerné.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Si vous pensez que ce site inclut du contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, et ce sans autorisation, veuillez utiliser ce formulaire.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que la diffusion d'annonces a été désactivée par erreur sur votre site ou sur vos pages en raison d'une réclamation DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu mis en cause, Google pourra réactiver le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Pour toute question d'ordre juridique concernant le DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique. Utilisez ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Sélectionnez une option parmi les suivantes
Utilisez ce formulaire pour signaler une infraction.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
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Selon les régions du monde où sont exercés vos droits en matière de marque, nous pouvons enquêter sur l'utilisation des marques soit uniquement dans le texte d'annonce, soit dans le texte d'annonce et dans les mots clés. Reportez-vous à la répartition régionale de notre règlement relatif aux textes d'annonce et aux mots clés. Les propriétaires de marques peuvent soumettre une réclamation soit à l'encontre de l'ensemble des annonceurs, soit à l'encontre de certains annonceurs seulement. Dans ce dernier cas, le propriétaire de la marque doit fournir les URL exactes mises en cause. Google n'effectuera aucune recherche concernant cette marque dans aucune autre annonce. Pour les réclamations à l'encontre de tous les annonceurs, le propriétaire de la marque n'a pas besoin de fournir les URL exactes mises en cause. Google enquêtera sur la marque dans toutes les annonces pertinentes. Cependant, dans ce cas précis, le propriétaire de la marque doit fournir les numéros de clients et les adresses e-mail de connexion correspondants. Si vous souhaitez signaler un problème relatif à l'utilisation de votre marque dans les mots clés ou les annonces AdWords qui apparaissent dans une zone géographique couverte par le règlement AdWords, envoyez une réclamation relative aux marques.
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si votre demande concerne l'assistance AdWords, cliquez ici. Si votre demande concerne un problème de marque, cliquez ici. Enfin, si votre demande concerne un problème de droits d'auteur, cliquez ici.
Ce formulaire ne doit être utilisé que pour signaler un problème d'ordre juridique légitime (concernant la publication d'images représentant des abus sexuels sur des enfants et/ou des lois spécifiques à votre pays que vous pourrez citer comme référence). Veuillez noter que si votre réclamation n'est pas d'ordre juridique, vous ne recevrez probablement pas de réponse après avoir rempli le formulaire.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Il s'agit d'une information erronée communiquée dans l'intention de porter atteinte à la réputation d'une autre personne.
La personne visée doit être identifiable.
Libelle : forme écrite de diffamation ; calomnie : forme orale de diffamation.
Nous ne supprimons pas les contenus jugés diffamatoires sur www.google.com ou sur les autres domaines en ".com" enregistrés aux États-Unis.
Les sites dont les domaines sont enregistrés aux États-Unis (Google.com, Blogger, Google Page Creator, etc.) sont régis uniquement par la loi américaine. Pour cette raison et conformément à la Section 230(c) du Communications Decency Act, nous ne supprimons pas les contenus jugés diffamatoires sur les domaines enregistrés aux États-Unis. La seule exception à cette règle se présente lorsqu'un tribunal déclare qu'un contenu est diffamatoire et qu'une ordonnance du tribunal est émise.
Le contenu de la Section 230(c) indique fondamentalement que les services Internet comme Google.com, Blogger et bon nombre des autres services de Google sont des rééditeurs et non les éditeurs du contenu. Par conséquent, ces sites ne sont pas tenus responsables du contenu jugé diffamatoire, choquant ou constitutif de harcèlement publié sur le site.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
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Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Pour plus d'informations sur les messages suspects, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur les problèmes d'usurpation d'identité, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur les messages suspects qui semblent provenir de votre compte, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur les moyens d'éviter le spam, d'empêcher les messages légitimes d'être signalés par erreur comme du spam et de faire en sorte que certains types de messages ne soient jamais signalés comme du spam, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur la sécurité en ligne, veuillez consulter cette page.
Pour obtenir de l'aide en cas de perte d'accès à votre compte, veuillez consulter cette page.
Pour plus d'informations sur cette notification, veuillez consulter cette page.
Pour plus d'informations relatives à la sécurité sur Gmail, veuillez consulter cette page.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Veuillez noter que nos résultats sont mis à jour à chaque nouvelle exploration de la page en question par nos robots.
Les robots de Google explorent régulièrement le Web afin de mettre à jour son index. Les explorations s'appuient sur de nombreux facteurs, comme le classement PageRank, les références à des pages par le biais de liens et les contraintes d'exploration (par exemple, le nombre de paramètres dans une URL). Ces facteurs, quel que soit leur nombre, peuvent influencer la fréquence d'exploration d'un site.
Notre processus d'exploration est basé sur des algorithmes. Ce sont des programmes informatiques qui déterminent le nombre de pages à explorer, sur quels sites et à quelle fréquence. Nous vous remercions de votre patience au cours de ce processus.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Veuillez indiquer la nature de votre demande.
Veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Veuillez utiliser cet outil pour supprimer le cache d'une page dont vous mettez le contenu en cause.
Pour signaler un site suspect ou dont le contenu vous semble malveillant, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Pour contacter le webmaster d'un site qui vous semble contenir des informations incorrectes ou inexactes, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Si vous pensez que votre nom ou celui de votre entreprise a été inclus par erreur sur un site dont le contenu est réservé aux adultes, veuillez suivre les instructions fournies sur cette page.
Google agit comme fournisseur d'informations, pas en tant que médiateur. Nos services vous permettent de trouver des pages Web correspondant à votre requête, mais nous ne garantissons pas leur contenu. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation. En cas de réclamation liée à une marque, il est préférable de s'adresser directement au webmaster du site concerné. Une fois qu'il aura modifié la page mise en cause, les modifications apparaîtront dans les résultats de recherche Google dès notre prochaine exploration du site.
Pour déposer une réclamation relative à une marque dans le cadre du programme AdWords, veuillez consulter cette page.
Pour signaler un problème relatif à une marque dans un thème iGoogle, veuillez consulter cette page.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Choisissez l'une des options suivantes :
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous avez supprimé du contenu faisant l'objet d'une réclamation pour atteinte présumée aux droits d'auteur suite au retrait des URL de votre site par Google, et si vous n'avez pas l'intention de rétablir le contenu mis en cause, vous pouvez nous en informer et demander le rétablissement des URL par Google. Pour envoyer votre demande de rétablissement d'URL, veuillez remplir ce formulaire.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que votre site ou vos pages ont été supprimés par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
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Choisissez l'une des options suivantes :
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous avez supprimé du contenu faisant l'objet d'une réclamation pour atteinte présumée aux droits d'auteur suite au retrait des URL de votre site par Google, et si vous n'avez pas l'intention de rétablir le contenu mis en cause, vous pouvez nous en informer et demander le rétablissement des URL par Google. Pour envoyer votre demande de rétablissement d'URL, veuillez remplir ce formulaire.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que votre site ou vos pages ont été supprimés par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Choisissez l'une des options suivantes
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous estimez que vos sites ou vos pages ont été supprimés par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu mis en cause, Google pourra réactiver le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Pour toute question d'ordre juridique concernant le DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique. Complétez ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Les marchands Google Checkout ne sont en aucun cas autorisés à vendre des copies illégales de contenu sous licence ou protégé par des droits d'auteur. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Checkout, veuillez consulter cette page. Si vous rencontrez des problèmes d'ordre juridique concernant la suppression d'une page intégrant la fonctionnalité Google Checkout de traitement des paiements, merci de compléter ce formulaire. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les meilleurs délais.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Utilisez ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Notez qu'une copie de chaque notification juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. Par conséquent, le contenu de votre notification, à l'exception de vos informations personnelles, sera transmis à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/international/notice.cgi?NoticeID=1860.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
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Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
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En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Veuillez noter que nous ne traiterons pas les demandes d'ordre non juridique envoyées via ces formulaires Web.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Votre problème concerne-t-il une usurpation d'identité, la diffusion de spam, un contenu réservé aux adultes ou pornographique, un contenu incitant à la haine à l'encontre d'un groupe protégé, la promotion d'activités illicites, la divulgation d'informations personnelles/confidentielles, la pédophilie, la violence ?
Pour en savoir plus sur la procédure de signalement d'un cas d'utilisation abusive, veuillez consulter cette page.
Pour obtenir de l'aide, veuillez consulter le Centre d'aide Google Groupes.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Pour en savoir plus sur la façon de modifier des informations qui vous semblent incorrectes dans Google Maps, veuillez consulter cette page.
Street View est un outil Google qui propose des photos de maisons et de bâtiments prises sur la voie publique. Pour demander la suppression d'une photo apparaissant dans cet outil, veuillez suivre les instructions disponibles sur cette page.
Choisissez l'une des options suivantes
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez indiquer le titre du morceau en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Vidéo dans laquelle j'apparais
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Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
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Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
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Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Les photos Panoramio constituent un contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, ce sont eux qui en sont les propriétaires. Veuillez noter que les photos Panoramio ont été prises par un utilisateur dans un lieu relevant du domaine public. Nous ne pouvons les supprimer que si l'utilisateur n'a pas respecté nos conditions d'utilisation.
Vous pouvez demander à l'utilisateur de supprimer une image en laissant un message dans le champ destiné aux commentaires. Il pourra alors choisir de supprimer la photo en question ou non.
Pour en savoir plus sur les règles relatives au contenu Panoramio, veuillez consulter cette page.
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Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Vidéo dans laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve l'image ainsi que l'URL de l'image à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Nous comprenons vos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas supprimer un contenu mis en cause de nos résultats de recherche sans la participation du webmaster du site concerné.
Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée du contenu en question. Si possible, fournissez un exemple ou un extrait du contenu copié illégalement.
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Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
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Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Les photos Panoramio constituent un contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, ce sont eux qui en sont les propriétaires. Veuillez noter que les photos Panoramio ont été prises par un utilisateur dans un lieu relevant du domaine public. Nous ne pouvons les supprimer que si l'utilisateur n'a pas respecté nos conditions d'utilisation.
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IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
Si le webmaster répond à votre demande ou si vous engagez des poursuites à l'encontre de ce site et que celles-ci entraînent la suppression du contenu incriminé, nos résultats de recherche refléteront ce changement après la prochaine exploration du site. Si le webmaster apporte les modifications demandées et si vous souhaitez que nous accélérions la suppression de la copie en cache, nous vous invitons à utiliser l'outil de demande de suppression de page Web disponible à l'adresse http://www.google.com/webmasters/tools/removals
Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider davantage dans l’immédiat.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
J'ai lu ce qui précède et souhaite continuer.
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Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
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Pour en savoir plus sur la façon de corriger des informations incorrectes dans Google Adresses, veuillez consulter les options disponibles sur cette page.
Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles les informations qui figurent dans votre fiche d'entreprise ont pu être modifiées, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur les circonstances qui peuvent amener Google à supprimer un avis, ou pour signaler vous-même un avis qui vous semble inapproprié, veuillez consulter cette page.
Pour en savoir plus sur les termes descriptifs figurant sur votre page Google Adresses, veuillez consulter cette page.
Choisissez l'une des options suivantes
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
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Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
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Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
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Nous ne faisons qu’indexer des informations déjà présentes sur le Web. Même si nous pouvons éliminer la page litigieuse de notre index, cette dernière serait tout de même présente sur le Web. Nos robots explorent régulièrement le Web. Si le site est disponible sur Internet, il est probable qu’il soit exploré et ajouté de nouveau à notre index. Seul le webmaster peut, en ajoutant un code spécifique pour bloquer nos robots, empêcher qu'une page apparaisse sur Google. Pour en savoir plus sur nos conditions d'utilisation, veuillez accéder à la page http://www.google.com/terms_of_service.html
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Vous devez être conscient du fait que le dépôt d'une notification de contestation peut aboutir à l'engagement de poursuites entre vous et la partie plaignante.
Attention : En cas de fausse allégation ou d'allégation de mauvaise foi émise via ce procédé, vous êtes passible de poursuites judiciaires dans votre pays.
Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos informations personnelles sont transmises. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces informations.
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Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez cliquer sur ce lien pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Si vous estimez que le service Page Speed a été supprimé par erreur en raison d'une demande DMCA formulée à votre encontre, ou si vous avez pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu portant atteinte aux droits d'auteur, Google pourra réintégrer le contenu en question après réception d'une notification de contestation, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) de la loi DMCA (article de loi consultable en anglais uniquement).
Pour toute question d'ordre juridique concernant la loi DMCA, veuillez contacter votre conseiller juridique.
Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre notification de contestation.
Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique. Nous regrettons de ne pouvoir vous aider davantage.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre ordonnance du tribunal.
Remarque : Ce formulaire nous permet d'examiner les ordonnances du tribunal à l'encontre de tiers ayant publié un contenu supposé illicite. Si votre ordonnance du tribunal vise Google, n'utilisez pas ce formulaire. Nous n'acceptons pas la signification des actes juridiques dans ce cas précis.
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Utilisez plutôt ce formulaire pour envoyer votre demande.
Indiquez la nature de votre demande
Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur ou êtes-vous autorisé à agir au nom de cette personne ?
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur formulées par les propriétaires de contenu ou par des personnes agissant officiellement en leur nom. Si vous souhaitez poser des questions d'ordre juridique concernant le DMCA (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur à l'adresse http://www.copyright.gov, en anglais), veuillez contacter votre conseiller juridique.
IMPORTANT: Si vous prétendez à tort qu'un contenu ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être redevable de dommages et intérêts éventuels. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Si votre demande ne concerne pas des droits d'auteur, veuillez ne pas la formuler ici.
Pour obtenir des informations sur la résolution de problèmes d'ordre non juridique, veuillez consulter les forums d'aide Google. Si vous souhaitez demander la suppression d'un contenu sur Google pour une raison autre que juridique, veuillez revenir sur notre page principale et sélectionner l'option appropriée.
Veuillez ne pas faire de fausses déclarations.
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Quel est le type de contenu mis en cause ?
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez inclure le titre et un extrait du contenu qui a été utilisé sans votre permission.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL de la page où se trouve la version autorisé du contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
Dans le champ "Emplacement du contenu portant présumément atteinte aux droits d'auteur", veuillez identifier les URL des pages sur lesquelles se trouve le contenu à supprimer.
Si vous avez rencontré un problème d'ordre juridique sur YouTube, veuillez accéder à cette page pour obtenir plus d'informations. Veuillez ne pas utiliser cet outil pour signaler des problèmes relatifs à YouTube.
Sinon, veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer votre demande. Notez que vous devrez vous connecter à un compte Google.
Photo sur laquelle j'apparais
Conformément aux lois des États-Unis, les droits d'auteur d'une photographie appartiennent généralement au photographe, sauf si ce dernier a pris la photo dans le cadre de son travail (auquel cas l'image appartient à l'employeur) ou s'il a conclu un contrat écrit visant à transférer les droits d'auteur de la photographie à un tiers. Par conséquent, le titulaire des droits d'auteur de l'image est rarement la personne photographiée (sauf si cette dernière a obtenu les droits par l'intermédiaire d'un contrat écrit).
Seul le titulaire des droits d'auteur ou un représentant autorisé peut envoyer une notification d'infraction à la loi DMCA en son nom. Si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte atteinte à vos droits d'auteur, sachez que vous serez redevable des éventuels dommages et intérêts (y compris des frais de justice et d'avocat afférents).
Si vous êtes certain d'être le titulaire des droits d'auteur et que vous pouvez nous fournir le contrat écrit selon lequel les droits de la photographie vous ont été cédés, veuillez cliquer ici pour remplir un formulaire. Notez que vous devez inclure les documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits de ce contenu. Sinon, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre notification et vous devrez demander au titulaire des droits d'auteur de nous envoyer une notification DMCA.
Veuillez lire les instructions suivantes avant de remplir notre notification en ligne.
En étant précis, vous nous aidez à répondre dans les meilleurs délais.
Dans le champ "Identifiez et décrivez l'œuvre protégée par des droits d'auteur", veuillez fournir une description détaillée de l'image en question.
Dans le champ "Où pouvons-nous trouver un extrait autorisé de votre œuvre ?", veuillez indiquer l'URL (officielle) de la page sur laquelle se trouve le contenu. Nous utiliserons ces informations pour vérifier que le contenu apparaît bien sur les pages que vous nous avez demandé de supprimer. Si le contenu n'est pas disponible en ligne, veuillez le préciser.
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