Nominations par le gouvernement
En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat.
Services et information
Nominations par le gouverneur en conseil
En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat.
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Prenez connaissance du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat et comment présenter votre candidature pour devenir un sénateur/sénatrice.
Nominations à la magistrature
En savoir plus sur le processus qui s'applique à la nomination des juges des cours supérieures de chaque province et territoire, la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt.
Comité consultatif indépendant et le processus de demande pour devenir un juge de la Cour suprême du Canada
En savoir plus au sujet du Comité consultatif indépendant et le processus de demande pour devenir un juge de la Cour suprême du Canada.