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                                          • Les lignes directrices du CEPD
                                          • Directive 2016/680
                                          • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                          Le cadre national

                                          • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                          • La loi « Informatique et Libertés »
                                          • Le décret d'application
                                          • Les sanctions pénales
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                                          • La charte de déontologie
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                                          • Toutes les décisions de la CNIL
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                                          • Contrôler et sanctionner
                                          • La mission éthique de la CNIL
                                          • Tous les évènements de la CNIL
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                                          push cnil

                                          Retour sur l'histoire de la CNIL

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                                                Open CNIL

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                                                  • De quoi parle-t-on ?
                                                  • Adopter les six bons réflexes
                                                  • Ce qui change pour les pros
                                                  • Questions-réponses RGPD
                                                  • Les notions clé du RGPD
                                                  • Les bases légales
                                                  • Suivre le Mooc RGPD
                                                  Passer à l'action

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                                                  • Le Délégué à la protection des données (DPO)
                                                  • Travailler avec un sous-traitant
                                                  • Les durées de conservation
                                                  • Sécurité des données
                                                  • L'accompagnement de la CNIL
                                                  Les outils de la conformité

                                                  • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                  • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                  • Les cadres de référence
                                                  • Les transferts de données hors UE
                                                  • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                  • Le code de conduite
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                                                  • Désigner un délégué (DPO)
                                                  • Notifier une violation de données personnelles
                                                  • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                  • Soumettre une demande d'agrément
                                                  • Déclarer un fichier
                                                  • Soumettre un projet de BCR
                                                  • Soumettre un code de conduite
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                                                  • La procédure de sanction
                                                  • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                  • La chaîne répressive de la CNIL
                                                  • La procédure de mise en demeure
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                                                                                            Blockchain

                                                                                              Civic tech

                                                                                                Guide RGPD du développeur

                                                                                                  Fermer
                                                                                                  Le cadre européen

                                                                                                  • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                                  • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                                  • Directive 2016/680
                                                                                                  • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                                                                                  Le cadre national

                                                                                                  • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                                                                                  • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                                  • Le décret d'application
                                                                                                  • Les sanctions pénales
                                                                                                  • Le règlement intérieur
                                                                                                  • La charte de déontologie
                                                                                                  • Les délégations de signature
                                                                                                  Les décisions de la CNIL

                                                                                                  • Toutes les décisions de la CNIL
                                                                                                  • Lignes directrices et recommandations
                                                                                                  • Les mises en demeure
                                                                                                  • Les sanctions
                                                                                                  vignette dataviz

                                                                                                  Le RGPD en dataviz

                                                                                                  Fermer
                                                                                                  Missions

                                                                                                  • Informer et protéger
                                                                                                  • Accompagner et conseiller
                                                                                                  • Anticiper et innover
                                                                                                  • Contrôler et sanctionner
                                                                                                  • La mission éthique de la CNIL
                                                                                                  • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                                  Fonctionnement

                                                                                                  • Agenda
                                                                                                  • Avis sur les projets de texte
                                                                                                  • Statut et organisation
                                                                                                  • Ordres du jour des séances
                                                                                                  En Europe & dans le monde

                                                                                                  • La protection des données dans le monde
                                                                                                  • La coopération Police - Justice
                                                                                                  • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                                  • Les instances internationales
                                                                                                  push cnil

                                                                                                  Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                                  Interrégulation et partenariats

                                                                                                    Recrutement

                                                                                                      Marchés publics

                                                                                                        Open CNIL

                                                                                                          Fermer
                                                                                                          Loupe de recherche
                                                                                                          comprendre_vos_droits.png

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                                                                                                          Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                          Découvrir vos droits

                                                                                                          maitrisez_vos_donnees.png

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                                                                                                          Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                          Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                          agir.png

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                                                                                                          Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                          Découvrir vos moyens d'actions

                                                                                                          comprendre_vos_droits.png

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                                                                                                          Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                          Découvrir vos droits

                                                                                                          maitrisez_vos_donnees.png

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                                                                                                          Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                          Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                          agir.png

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                                                                                                          Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                          Découvrir vos moyens d'actions

                                                                                                          départ en vacances#Réseaux sociaux
                                                                                                          Internet

                                                                                                          Départ en vacances : les erreurs à ne pas commettre sur le web

                                                                                                          Les cambrioleurs usent souvent de stratagèmes simples pour identifier leurs victimes sur le web. Voici quelques clés pour partir l'esprit léger !

                                                                                                          Monétisation données - Carrousel#Monétisation
                                                                                                          Commerce - Publicité

                                                                                                          Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques

                                                                                                          De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus de services proposent de rémunérer les individus en échange de leurs ...

                                                                                                          video cookies #Cookies et traceurs
                                                                                                          Commerce - Publicité

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                                                                                                          En faisant évoluer les règles applicables aux cookies, la CNIL donne plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires et rappelle...

                                                                                                          Actualités

                                                                                                          FIC 2021
                                                                                                          La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 septembre 2021
                                                                                                          Publié le 02/09/2021
                                                                                                          #FIC
                                                                                                          Nataliia Bielova
                                                                                                          Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
                                                                                                          Publié le 01/09/2021
                                                                                                          #CNIL
                                                                                                          Paiement carte bancaire ordinateur
                                                                                                          Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
                                                                                                          Publié le 31/08/2021
                                                                                                          #E-commerce
                                                                                                          Air2021 - Bannière
                                                                                                          Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
                                                                                                          Publié le 19/08/2021
                                                                                                          #Mission éthique

                                                                                                          Voir toutes les actualités

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                                                                                                          La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
                                                                                                          Publié le 09/08/2021
                                                                                                          L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
                                                                                                          Publié le 03/08/2021
                                                                                                          La CNIL publie sa charte de déontologie
                                                                                                          Publié le 03/08/2021
                                                                                                          Cookies : sanction de 50 000 euros à l’encontre de la SOCIÉTÉ DU FIGARO
                                                                                                          Publié le 29/07/2021

                                                                                                          Voir tous les communiqués

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                                                                                                          Education Numérique

                                                                                                          Educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                          #Éducation numérique
                                                                                                          push footer LINC
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                                                                                                          Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                          #Innovation et prospective
                                                                                                          Données & Design

                                                                                                          Données et Design

                                                                                                          Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

                                                                                                          #Design
                                                                                                          educnum
                                                                                                          Education Numérique

                                                                                                          Educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                          #Éducation numérique
                                                                                                          push footer LINC
                                                                                                          Innovation et prospective

                                                                                                          Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                          #Innovation et prospective
                                                                                                          Données & Design

                                                                                                          Données et Design

                                                                                                          Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
                                                                                                          #Design
                                                                                                          Besoin d'aide
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                                                                                                          Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

                                                                                                          Suivez-nous
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                                                                                                          • Glossaire
                                                                                                          • Lexique FR-EN
                                                                                                          • Besoin d'aide
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                                                                                                          • Comprendre le RGPD
                                                                                                          • Passer à l'action
                                                                                                          • Les outils de la conformité
                                                                                                          • Services en ligne
                                                                                                          • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                          Technologies
                                                                                                          • Biométrie
                                                                                                          • Cookies et autres traceurs
                                                                                                          • Cybersécurité
                                                                                                          • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                          • Intelligence artificielle
                                                                                                          • Objets connectés
                                                                                                          • Anonymisation de données
                                                                                                          • Blockchain
                                                                                                          • Civic tech
                                                                                                          • Guide RGPD du développeur
                                                                                                          Mes démarches
                                                                                                          • Comprendre mes droits
                                                                                                          • Maîtriser mes données
                                                                                                          • Agir
                                                                                                          • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                          Textes officiels
                                                                                                          • Le cadre européen
                                                                                                          • Le cadre national
                                                                                                          • Les décisions de la CNIL
                                                                                                          • Le RGPD en dataviz
                                                                                                          Thématiques
                                                                                                          • Assurance
                                                                                                          • Banque
                                                                                                          • Banque-Crédit
                                                                                                          • Collectivités territoriales
                                                                                                          • Commerce - publicité
                                                                                                          • Commerce - Marketing
                                                                                                          • Droits des mineurs
                                                                                                          • Innovation
                                                                                                          • Logement
                                                                                                          • Open data
                                                                                                          • Police-Justice
                                                                                                          • Santé
                                                                                                          • Social
                                                                                                          • TPE-PME
                                                                                                          • Travail
                                                                                                          • Services publics
                                                                                                          • Vie politique et citoyenne
                                                                                                          • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                          La CNIL
                                                                                                          • Missions
                                                                                                          • Fonctionnement
                                                                                                          • En Europe & dans le monde
                                                                                                          • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                          • Interrégulation et partenariats
                                                                                                          • Recrutement
                                                                                                          • Marchés publics
                                                                                                          • Open CNIL
                                                                                                          Mentions légales | Données personnelles | Informations publiques | Recrutement | Flux RSS | Mon compte | Contact