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Dossiers d’évaluation portant sur la nutrition

Vue d'ensemble et procédures

L'EFSA évalue le fondement scientifique des allégations nutritionnelles et des allégations de santé qui font l’objet d'une procédure d’autorisation dans l'UE. Les travaux dans le domaine de la nutrition comprennent également l'évaluation des préparations pour nourrissons et des allergènes alimentaires. Après l’évaluation par l’EFSA, la Commission européenne et les États membres décident d'accorder ou non une autorisation.

Dans le cas des allégations de santé, les dossiers sont présentés à l'autorité nationale compétente d'un État membre. Ceci est valable pour les dossiers portant sur une nouvelle allégation de santé ou sur la modification d'une autorisation existante. La Commission européenne (CE) reçoit directement les demandes concernant les préparations pour nourrissons et les allergènes alimentaires.

L'autorité compétente ou la CE transmettent le dossier et toute information complémentaire à l'EFSA, qui procède à l'évaluation scientifique.

Règlements et documents d'orientation

Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation

FAQ

Réponses à vos questions
Questions les plus courantes concernant les demandes d’évaluation

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