Quatre ans de travail pour l’Europe.

« L’Europe seule peut assurer une souveraineté réelle, c’est-à-dire notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. Il y a une souveraineté européenne à construire et il y a la nécessité de la construire. »

Le Président de la République Emmanuel Macron

Une Europe qui protège

Défense

« Ce qui manque le plus à l’Europe aujourd'hui, cette Europe de la Défense, c’est une culture stratégique commune. »

➜ Création du premier budget militaire commun pour la défense, doté de 8 milliards d’euros.

➜ Création de l’Initiative européenne d’intervention, à laquelle participent 13 Etats membres, pour créer une culture stratégique commune.

➜ Coopération européenne au sein de la Task Force Takuba pour lutter contre les groupes terroristes au Sahel. 

➜ Développement, avec l’Allemagne et l’Espagne, du système de combat aérien du futur et du char de combat du futur.

Lutte contre la propagande terroriste

« Nous devons amplifier les travaux engagés pour lutter contre […] la propagande terroriste sur Internet. Nous devons renforcer notre cybersécurité et créer un espace de sécurité et de justice commun. »

➜ Nouvelle législation européenne qui rend obligatoire le retrait de tout contenu terroriste dans l’heure suivant son signalement.

Force européenne de protection civile

« Je souhaite que nous puissions créer une Force européenne de protection civile qui mettra en commun nos moyens de secours et d’intervention, qui permettra ainsi de répondre aux catastrophes. »

➜ Création d’une force européenne de protection civile, pleinement opérationnelle depuis l’été 2019 : la Grèce y a fait appel en 2021 pour lutter contre les feux de forêt et la Croatie l’a mobilisée lors du tremblement de terre de décembre 2020.

➜ Création d’une capacité européenne de financement et d’achat de matériel, RescEU, pour aider les Etats membres à répondre aux urgences de transports et logistiques.  

Collège du renseignement en Europe

En vue de créer une culture du renseignement commune des Etats membres, l’Académie européenne du renseignement - baptisée « Collège du renseignement en Europe » - a pour vocation de former ensemble les officiers de renseignement des pays européens, et de sensibiliser les institutions européennes et nationales aux enjeux du renseignement. Le 26 février 2020, 23 Etats européens ont signé à Zagreb la Lettre d’Intention du Collège, et ont établi un Secrétariat Permanent basé à Paris. L’ensemble des informations concernant le Collège est disponible en ligne ici.

Une Europe de la souveraineté numérique

 « Aujourd’hui, ce continent du numérique n’a pas de normes ou, plus exactement, il a une loi, la loi du plus fort. C’est à l’Europe d’en définir le cadre de régulation pour ne pas subir de fait la loi du plus fort qui s’importe chez nous. »

➜ Réforme du droit d’auteur pour une responsabilisation accrue des plateformes et une meilleure rémunération de la création.

➜ Réformes en cours de la régulation économique des grandes plateformes et responsabilisation des plateformes pour lutter contre les discours de haine.

Une Europe qui répond au défi migratoire

Frontières

« Nous n’avons qu’un choix, qu’une alternative : le repli sur nos frontières ou la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration. »

➜ Recrutement de 10 000 gardes-frontières européens d’ici 2027.

➜ Réforme de l’Agence européenne de l’asile pour faire converger les systèmes d’asile des Etats membres.

➜ Réforme en cours de l’espace Schengen. 

Une Europe modèle de développement durable

Transition écologique

« L’Europe, aujourd’hui, est dans un entre-deux mais notre choix est simple : voulons-nous continuer à produire comme hier […] ou souhaitons-nous accélérer et devenir les leaders d’un nouveau modèle productif qui ne sera pas qu’un modèle économique mais qui sera un modèle de société. »

➜ Adoption des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 et d’au moins 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2030.

➜ Transformation de la Banque européenne d’investissement en Banque européenne du climat, avec un plan d’investissement vert de 1000 milliards d’euros pour 2021-2030.

➜ 30% du budget européen pour 2021-2027 sera consacré au climat et à la durabilité environnementale. 

➜ Objectif 2022 : créer un prix du carbone aux frontières de l’UE sur les produits étrangers. 

Sécurité sanitaire et alimentaire

« C’est la science qui doit éclairer la dangerosité mais qui doit ensuite, de manière indépendante, transparente, indiquer les alternatives possibles scientifiquement démontrées. »

➜ Réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : transparence et indépendance des études scientifiques, réforme de la gouvernance, avec notamment une représentation de la société civile en son sein.

Une Europe de l'innovation

Agence européenne pour l’innovation de rupture

« L’Europe […] doit prendre la tête de la révolution numérique par l’innovation radicale. Partout en Europe, nous devons tout faire pour avoir ces champions du numérique, attirer les talents scientifiques et entrepreneuriaux. »

➜ Création d’un Conseil européen de l’innovation, doté de 10 milliards d’euros, afin de faire émerger de futurs champions européens. 

Politique industrielle ambitieuse

« La souveraineté, c'est la puissance économique industrielle et monétaire. Faire du cœur de l'Europe une puissance économique et industrielle, […] c'est aussi la poursuite d'une politique spatiale ambitieuse et de la consolidation d'une industrie européenne compétitive à l'échelle mondiale »

➜ Mise en place d’alliances européennes pour développer des projets industriels majeurs dans le domaine des batteries, de l’hydrogène, de la nano-électronique ou encore du cloud.

➜ Défense d’un accès autonome à l’espace pour l’Europe, avec 15 milliards d’euros de budget, et d’une préférence européenne pour les lanceurs.

Une Europe puissance économique

Relance

Face au Covid, le plus grand plan de relance de l’histoire européenne pour soutenir les États membres : 750 milliards d’euros. 

➜ Sur la base de l’initiative franco-allemande, la Commission émet une dette européenne commune, pour financer les transitions écologique et numérique des Etats membres.

➜ Dans le cadre de chaque plan national, au moins 37 % des fonds financent la transition écologique et au moins 20 % la transformation numérique (50% et 25% dans le plan de relance français).

➜ 40% du plan de relance de la France est financé par l’Union européenne.

Fiscalité

« Nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs du numérique qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs de l’économie traditionnelle qui eux la paient »

Depuis 2017 : 

➜ Accord fiscal international à l’OCDE pour une juste taxation des multinationales, avec notamment un taux minimal de 15 %

Commerce

« Nous avons besoin d’avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d’une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. Et nous avons besoin d’une réciprocité »

➜ Sur la mise en œuvre des accords commerciaux : Mise en place d’un procureur commercial européen chargé de vérifier le respect des accords, de règles de gouvernance pour une plus grande transparence. 

➜ Sur les exigences sociales et environnementales : Mise en œuvre du plan d’action CETA et du suivi de la mise en œuvre du CETA, opposition au projet d’accord UE-Mercosur tel qu’il est négocié aujourd’hui. Engagement de la Commission de faire du respect de l’Accord de Paris un élément contraignant des futurs accords commerciaux. 

➜ Législation à venir sur la lutte contre la déforestation importée. 

➜ Sur le besoin de réciprocité : nouveaux outils de défense de nos intérêts déjà en place (contrôle des investissements stratégiques), et négociations en cours pour se doter d’outils supplémentaires (instrument anti-subventions étrangères, lutte contre les mesures commerciales déloyales et coercitives, garantie d’un accès réciproque aux marchés publics).

Une Europe de l’équité sociale

Travail détaché

« Aujourd'hui l'Europe ne protège pas face au dumping social, aujourd'hui nous avons laissé s'installer un marché européen contournant la philosophie même de l'unité de notre marché du travail. »

➜ Révision du détachement et instauration dans toute l’Union du principe « à travail égal, salaire égal ».

➜ Création de l’Autorité européenne du Travail. 

Salaire minimum

« Nous devrions définir un salaire minimum adapté à la réalité économique de chaque pays »

➜ Négociation en cours d’une législation européenne sur les salaires minimums en Europe

Un pacte d’avenir entre l’Europe et l’Afrique

Une Europe tournée vers l’avenir doit travailler avec l’Afrique : un « pacte d’avenir » au niveau européen devra appuyer son développement de manière ambitieuse, en soutenant l’investissement privé, en luttant en commun contre le changement climatique, en multipliant les partenariats universitaires, en soutenant l’éducation des jeunes filles... La Commission européenne a présenté en mars 2020 une stratégie pour un partenariat avec l’Afrique en vue du Sommet Union européenne – Union Africaine de 2020.

Une Europe de la culture et de l’éducation

Universités

« Je propose la création d’universités européennes qui seront un réseau d’universités de plusieurs pays d’Europe. »

➜ 41 universités européennes ont été lancées depuis 2019

➜ 33 universités françaises sont impliquées et un quart des projets est coordonné par la France

Erasmus

« En 2024, la moitié d’une classe d’âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Qu’il soit étudiant ou apprenti. »

➜ Doublement du budget européen pour Erasmus 

➜ Lancement du programme ALMA à destination des jeunes sans diplôme, sans emploi et sans formation qui ne pouvaient pas avoir accès à Erasmus.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Une Conférence sur l’avenir de l’Europe, proposée par le Président de la République et la Présidente de la Commission, se réunira dès l’automne 2020 et pendant un an et demi, en associant des panels de citoyens, pour réfléchir au fonctionnement démocratique de l’Union et aux moyens de renforcer, dans les grandes politiques de l’Union, la souveraineté de l’Europe. Elle devra aboutir à des résultats concrets, pour la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022.

Une Europe démocratique

Conférence pour l’avenir de l’Europe

« Alors d'ici la fin de l'année, avec les représentants des institutions européennes et des Etats, mettons en place une Conférence pour l'Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou. »

➜ Lancement de la Conférence pour l’avenir de l’Europe le 9 mai 2021, à laquelle plus de 50 000 jeunes ont déjà participé en France lors d’une consultation qui leur a été spécifiquement dédiée. Vous pouvez prendre part ici à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

De nouveaux terrains de souveraineté 

Construction d’une Europe de la Santé

➜ Réaction solidaire à la pandémie, avec l’achat en commun de vaccins, et une campagne vaccinale européenne lancée dès décembre 2020. 700 millions de doses livrées aux Européens. 70% de la population adulte européenne entièrement vaccinée.

➜ L’Europe est devenue le continent produisant le plus de vaccins à technologie ARN messager au monde. 

➜ Elle a contribué à la solidarité internationale, en livrant 700 millions de doses à plus de 130 pays et en s’engageant à donner plus de 450 millions de doses. L’Equipe Europe est le premier bailleur du mécanisme de coopération internationale ACT-A, avec près de 2,5 milliards d’euros destinés à fournir des vaccins, tests et traitements pour les pays en développement. 

➜ Création en cours d’une nouvelle autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, l’HERA.

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