Création et maintien d’une société à but non lucratif

• Choix du nom d’une société à but non lucratif
• Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques
• Politiques, lignes directrices et procédures
  • Aperçu général de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes
  • Constitution d'une corporation à but non lucratif
  • Demande de lettres patentes supplémentaires – Changement de dénomination
  • Demande de lettres patentes supplémentaires pour modifier les dispositions des lettres patentes
  • Modification de la dénomination pour ajouter une version en anglais ou en français, selon le cas
  • Modèle de règlements généraux préparé par Corporations Canada
  • Modification aux règlements généraux
  • Modification du lieu où se situe le siège de la corporation
  • Abandon de charte d'une corporation à but non lucratif en vertu du paragraphe 32(1)
  • Abandon de charte d'une corporation à but non lucratif en vertu du paragraphe 32(2)
  • Prorogation d'une corporation créée en vertu d'une loi du Parlement, incluant une loi spéciale du Parlement
  • Associations professionnelles constituées sous la juridiction fédérale
  • Énoncé d'octroi des dénominations pour les sociétés à but non lucratif
• Législation et autres documents pertinents
  • Législation
    • Loi sur les corporations canadiennes (partie ll)
  • Règlement
    • Règlement sur les corporations canadiennes
    • Dispositions connexes
  • Autres documents pertinents
    Documents concernant la réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : la loi cadre fédérale sur les organismes sans but lucratif.
    • Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques
    • Résumé thématique des consultations tenues – Réforme sur les corporations canadiennes : La loi cadre fédérale sur les organismes sans but lucratif (du 9 mai au 10 juin 2002)
    • Ébauche de cadre en vue d'une nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif
    • Version PDF de l'ébauche de cadre en vue d'une nouvelle loi sur les sociétés sans but lucratif
    • Options en vue d'une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif
    • Version PDF de Options en vue d'une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif
• Formulaires
  • Sommaire Annuel (Version PDF, 141 Ko, 2 pages) en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes
  • Annexe (Version PDF, 383 Ko, 1 page) pour administrateurs additionnels
• Frais