L’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été mis en examen, mardi 23 février, au pôle financier pour « complicité de favoritisme », dans le cadre de l’affaire des sondages de la présidence de la République. L’ex-secrétaire général de l’Elysée est mis en cause dans ce dossier portant sur des contrats juteux passés sans appels d’offres à partir de 2007, dont ont bénéficié des conseillers de Nicolas Sarkozy.
Interrogé devant le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, n’a pas fait de déclaration. Dans cette enquête, l’ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ou d’anciens conseillers élyséens ont déjà été mis en examen.
« Exorbitant »
Au cœur du dossier des sondages et conseils en communication : les contrats passés sans appels d’offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Avec des soupçons supplémentaires d’avoir détourné des fonds publics pour le premier, ancien patron du journal d’extrême droite Minute.
La convention signée par Patrick Buisson avec l’Elysée d’une part prévoyait une activité de conseil rémunérée au forfait (10 000 euros par mois) et octroyait, d’autre part, à sa société Publifact « l’exécution de sondages », à sa liberté d’appréciation et avec les instituts de son choix.
Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l’association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes dénonçait le caractère « exorbitant » de cette convention, la présidence n’ayant « ni la maîtrise ni le contrôle » des dépenses. « Carte blanche et chéquier disponible », avait dénoncé Anticor.
Au final, les enquêteurs ont trouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Elysée entre 2007 et 2009, avec une marge d’environ 1,4 million d’euros, soit entre 65 et 70 %. Le juge l’a mis en examen pour le détournement de cette somme, s’agissant de fonds publics. Certains des sondages revendus avaient déjà été diffusés dans la presse.
Multiples affaires
Claude Guéant avait été condamné le 13 novembre à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique à l’issue du procès sur les primes en liquide du ministère de l’intérieur, alors qu’il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004). Il a fait appel.
M. Guéant est aussi mis en examen pour « faux, usage et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne Sarkozy en 2007. En cause, la vente alléguée de deux tableaux flamands pour expliquer un virement de 500 000 euros sur son compte.
Plusieurs anciens conseillers de Nicolas Sarkozy quand il était président de la République sont mis en examen dans cette affaire. Ils sont soupçonnés d’avoir passé des contrats importants de sondages sans appel d’offres, au bénéfice de deux sociétés dirigées par des conseillers eux-mêmes, Patrick Buisson et Pierre Giacometti.
Ont été mis en examen par le juge d’instruction Serge Tournaire :
- Patrick Buisson, qui était conseiller politique et dirigeant de la société Publifact (devenu Publiopinion), le 29 juillet 2015 pour « recel de favoritisme, détournement et abus de biens sociaux ».
- Pierre Giacometti, qui était conseiller opinion et dirigeant de la société « Giacometti Peron », le 29 septembre 2015 pour « recel de favoritisme ».
- Julien Vaulpré, qui était conseiller opinion, le 29 janvier 2016 pour « favoritisme ».
- Emmanuelle Mignon, qui était directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, le 2 février 2016 pour « favoritisme ».
- Jean-Michel Goudard, qui était conseiller en stratégie, le 3 février 2016 pour « favoritisme ».
- Claude Guéant, qui était secrétaire général de l’Elysée, le 23 février 2016 pour « complicité de favoritisme ». Egalement placé sous le statut de témoin assisté pour « complicité de détournement de fonds publics ».
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