Procès

Procès en appel du couple Fillon : décision fixée au 9 mai

Les deux avocats généraux ont réclamé une peine moins lourde qu’en première instance dans le procès des soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon. Cinq ans de prison dont un ferme et 375 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de l’ex-Premier ministre. La décision sera rendue le 9 mai.
par LIBERATION et AFP
publié le 29 novembre 2021 à 17h08
(mis à jour le 30 novembre 2021 à 18h56)

Le parquet a requis une peine moins lourde que celle prononcée en première instance. Cinq ans de prison dont un ferme ont été requis à l’encontre de l’ancien Premier ministre François Fillon, qui comparaît en appel dans le procès des soupçons d’emplois fictifs de son épouse Pénélope. Hormis cette peine de prison, aménagée en détention à domicile avec bracelet électronique, l’accusation a aussi demandé 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. A l’encontre de Penelope Fillon, il a été requis deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, et contre son ancien suppléant Marc Joulaud, 54 ans, trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

Reconnus coupables en première instance, les trois prévenus sont rejugés pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de cette infraction notamment, concernant trois contrats d’embauche de Penelope Fillon comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013. Dans son jugement, le 29 juin 2020, le tribunal correctionnel avait presque intégralement suivi le réquisitoire du Parquet national financier (PNF). L’ancien locataire de Matignon avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon, 66 ans, s’était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité et Marc Joulaud trois ans avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

La défense de François Fillon a ensuite demandé sa relaxe. «On commence ce dossier avec une ampleur extrêmement grande, qui avec le temps se réduit» comme «peau de chagrin», a estimé son avocat Antonin Lévy, citant «41 attestations qui viennent attester de manière précise et circonstanciée de l’apport de Mme Fillon» «Ce n’est pas parce qu’on n’affiche pas en étendard ses qualités professionnelles que l’emploi est fictif», a-t-il fait valoir. Il a aussi brandi l’argument de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire ne pouvant, selon lui, «porter une appréciation sur la manière dont le collaborateur travaille au côté du député».

L’audience s’est close ce mardi avec la défense des deux autres prévenus qui a de nouveau bataillé pour la relaxe. La décision sera rendue le 9 mai 2022. Mais la date annoncée reste cependant soumise à une incertitude: la cour d’appel doit d’abord trancher le 14 décembre sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Si elle les transmet à la Cour de cassation, l’arrêt sur le fond pourrait être reporté.

Mise à jour : actualisation ce mardi avec la date de la décision qui sera rendue le 9 mai.