Les Appels à projets

Dans le cadre de la Politique de la Ville, le Contrat de ville priorise la mobilisation des moyens de droit commun par ses signataires pour la réalisation des objectifs opérationnels identifiés. Au-delà des actions proposées par le Contrat de ville, les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville peuvent mobiliser des crédits spécifiques à destination des associations et autres structures porteurs de projets.
Cette mobilisation se matérialise sous la forme d’Appels à projets annuels ou exceptionnels pour des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, la CASGBS se fait l’écho des financements proposés par ses partenaires en publiant et diffusant les différents appels à projets liés à la Politique de la Ville sur son territoire.

Les Appels à projets du Contrat de ville

Les dossiers sont à saisir sur le portail Dauphin avant le vendredi 14 janvier 2022 (minuit).

Dans le cadre de la préparation de sa campagne 2022 de programmation des crédits alloués au titre du BOP 147 (crédits spécifiques politique de la ville), un appel à projets annuel est mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines.

Le présent appel à projets relatif au Contrat de ville de la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine, précise à la fois les conditions de dépôt des dossiers de demande de subvention et les priorités fixées pour 2022 par les orientations gouvernementales et les axes d’intervention définis par le Contrat de ville.

Cahier des charges appel à projets 2022 Politique de la Ville 78 CASGBS – BOP 147

Accès au portail Dauphin : Site Dauphin

Fiche pratique Portail DAUPHIN à destination des associations

Date et heure limite d’envoi des dossiers :

  • Pour la ville de Sartrouville : jeudi 30 septembre 2021 à 18h
  • Pour la ville de Carrières-sur-Seine : lundi 11 octobre 2021 à 18h

Au titre de sa compétence « Politique de la Ville », la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), lance annuellement l’appel à projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires du territoire (pour Sartrouville : QPV du Plateau et QPV du Vieux Pays, et pour la Carrière sur Seine : QPV des Alouettes). Cet appel à projets est élaboré en concertation avec les Villes et les services de l’État.

Les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations et autres structures sont instruits par la Direction de la Politique de la ville et du Renouvellement urbain de la CASGBS qui émet un avis et propose un montant de financement. Les subventions sont décidées et versées par la / les ville(s) où se déroule l’action.

Pour obtenir un cofinancement du projet par l’État au titre des crédits Politique de la Ville, les demandes de financement sur ces mêmes actions doivent être saisies en ligne sur le portail DAUPHIN (calendrier à venir).

Les propositions d’actions et leur mise en œuvre devront répondre à un certain nombre d‘attentes, détaillées ci-dessous. Ces attentes serviront de base d’appréciation pour l’instruction du dossier.

Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

Si votre action concerne les quartiers prioritaires de la ville de BEZONS merci de contacter la Direction Politique de la ville de la CASGBS.

Votre demande de subvention devra répondre à la note de cadrage ci-après :

Celle-ci détaille :

  • Les attentes liées à l’élaboration du projet.
  • Les attentes liées au contenu du dossier.
  • Les quartiers prioritaires concernés.
  • Les objectifs prioritaires auxquels l’action doit contribuer.
  • Les informations pratiques

Votre demande de subvention sera composée :
• Du dossier CERFA à télécharger et à renseigner conformément aux consignes données dans le document « CERFA mode d’emploi ».
• Du bilan CERFA n-1 si l’action est terminée, ou le bilan temporaire de l’action au 30 juin 2021 le bilan temporaire de l’action au 30 juin 2021 si l’action n’est pas terminée.
• De la délégation de signature si le dossier n’est pas signé par le responsable légal de la structure.
• Du dernier rapport d’activité approuvé.
• Du bilan et du compte des résultats de l’association.
• Toute autre information ou documents aidant à la compréhension de votre action. Notamment le diagnostic des besoins ainsi que le travail de complémentarité, partenariat mis en place avec les acteurs du territoire, photos, plaquettes, vidéos des actions déjà réalisées…

Date et heure limite de remise impérative des dossiers par mail à l’adresse suivante :
politiquedelaville@casgbs.fr :

  • Pour la Ville de Sartrouville : le jeudi 30 septembre 2021 – 18h00
  • Pour la Ville de Carrières-sur-Seine : le lundi 11 octobre 2021 – 18h00

La Direction du Renouvellement urbain et de la Politique de la ville de la CASGBS se trouve à votre disposition pour toute question :

Contact : Audrey PIERROT – Cheffe de projet Politique de la Ville Mail de la Direction : politiquedelaville@casgbs.fr
Tél. : 01 30 09 10 4106 46 95 98 54

Pour tout nouveau projet :
Merci de prendre contact avec la direction du renouvellement urbain et de la politique de la ville pour un échange avant le dépôt de votre dossier.

Les autres Appels à projets

Le Conseil Régional d’Ile de France soutient les associations des quartiers populaires et territoires ruraux, recentré sur le triptyque Mixité-Réussite-Autorité.

L’appel à projets se définit à travers 4 axes thématiques visant à :

  1. Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’intégration, l’insertion sociale et professionnelle,
  2. Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté,
  3. Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes,
  4. Prévenir les violences et les phénomènes d’affrontement entre groupes dans l’espace public.

Il pourra s’agir d’actions visant :

  • La réussite éducative,
  • Le soutien à la parentalité,
  • La lutte contre les fractures numériques,
  • L’éducation à la citoyenneté,
  • La promotion des valeurs de la République,
  • La mixité,
  • La déconstruction des rivalités entre territoires,
  • Toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 4 axes.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations qui ont :

  • Un numéro de SIRET,
  • Plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention,
  • Un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Montant de la subvention

La subvention régionale est fixée à 75% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum par an.

Les dossiers de candidature doivent être déposés en ligne sur la plateforme des aides régionales: mesdemarches.iledefrance.fr entre le lundi 4 avril 2022 et le jeudi 19 mai 2022 inclus (23h59).

Reglement d’intervention de l’appel à projets

Contact

Service jeunesse, citoyenneté et lutte contre les discriminations (SJCLCD)
politiquedelaville@iledefrance.fr

La Préfecture des Yvelines renouvelle l’opération Quartiers d’été pour l’année 2022. L’opération repose sur deux grandes orientations nationales qui visent à faire de cet été :

  • Un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;
  • Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Ci-joint le catalogue des dispositifs mobilisables identifiant les types d’actions pouvant être soutenues dans le cadre de l’opération « Quartier d’été 2022 ».Une attention particulière sera portée à l’ambition des projets proposant notamment :

  • Les rencontres et activités inter-quartiers afin de prévenir les phénomènes de rives,
  • Les activités en soirée et les week-ends afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des quartiers d’été, mais aussi d’animer l’espace public durant ces périodes ;
  • Les activités mixtes et intergénérationnelles mais aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles qui sont souvent moins bénéficiaires des activités proposées.

Instruction relative à l’appel à projet « Quartier d’été 2022 »

Catalogue des dispositifs mobilisables pour « Quartier d’été 2022 »

Formulaire « Quartier d’été »

Le formulaire de demande de subvention devra être complété et retourné à l’adresse : pref-dicat-politique-ville@yvelines.gouv.fr avant le vendredi 20 mai minuit, délai de rigueur.

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