Premier tour d’horizon (et premiers écueils) sur le paritarisme de gestion

temps de lectureTemps de lecture 4 min

iconeExtrait de l’hebdo n°3810

Syndicats et patronat sont engagés dans une série de sept séances de négociation jusqu’à la mi-mars sur le thème de la modernisation du paritarisme.

Par Anne-Sophie Balle— Publié le 08/02/2022 à 13h00

Marylise Léon, secrétaire générale adjointe, est la cheffe de file CFDT dans le cadre de cette négociation.
Marylise Léon, secrétaire générale adjointe, est la cheffe de file CFDT dans le cadre de cette négociation.© Gilles Rolle/RÉA

C’est ce qu’on appelle une fin de non-recevoir. Dans l’approche des règles dites de bonne gestion, la question de la pérennité des régimes et de leur équilibre financier à moyen terme revient souvent sur le haut de la pile. À l’occasion de ce premier tour de chauffe consacré au paritarisme de gestion, organisations syndicales et patronales ont donc avancé leurs pions. Sans surprise, la proposition patronale d’instaurer une « règle d’or » budgétaire (visant à empêcher les déficits des organismes gérés par les partenaires sociaux) a été balayée d’un revers de main par les syndicats.

« Instaurer une telle règle dans un ANI [accord national interprofessionnel] n’a pas de sens », résume Marylise Léon, cheffe de file CFDT, qui rappelle d’ailleurs les représentants patronaux à leur responsabilité quant à l’équilibre financier des régimes. « Sur l’assurance chômage, quand il y a une crise, les organisations patronales regardent du côté des droits des demandeurs d’emploi. Quand l’équilibre revient, en revanche, elles sont bien plus promptes à baisser les cotisations qu’à faire des réserves. » Les organisations syndicales pointent également quelques « manquements » de l’État dans le déséquilibre des comptes, à l’image de la prise en charge par l’Unédic de l’indemnisation des frontaliers, non compensée par l’État… et dont le surcoût pour le régime s’élevait à 924 millions d’euros en 2020.

Nécessaire harmonisation des règles

« La confiance n’excluant pas le contrôle », la CFDT se dit également favorable à la mise en place d’une commission d’audit des risques financiers et d’un audit externe de fin de mandat pour tous les organismes paritaires. Enfin, elle souhaite « des règles de fonctionnement communes en ce qui concerne les remboursements de frais des administrateurs […], les différences existant entre les différents organismes n’ayant aucun sens ».

Le sujet des « services rendus aux salariés » figurait également au menu de cette quatrième séance de négociation. L’ANI du 17 février 2012 relatif à la modernisation du paritarisme contient déjà des indicateurs d’évaluation des services rendus aux entreprises et aux salariés. « Il faut une incitation plus forte à se doter d’indicateurs qualitatifs, » résume la CFDT, qui veut faire cohabiter des indicateurs de grande masse permettant de suivre l’activité et des indicateurs qualitatifs. « On s’en est rendu compte pendant la crise sanitaire, les organismes sont capables de mettre en place des services spécifiques et exceptionnels, que ce soit l’Apec vis-à-vis des jeunes ou la mise en place d’un médiateur au sein de l’Agirc-Arrco. » Il y a donc un rôle de pédagogie sur le rôle du paritarisme à opérer – notamment dans l’information et l’accès aux droits, domaines dans lesquels chaque organisme doit progresser. « Ces multitudes de dispositifs, les bénéficiaires doivent pouvoir en être informés. » Prochaine séance le 10 février.