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Responsabilité et Transparence

Les initiatives de TPSGC portant sur la Loi fédérale sur l'imputabilité

Le 11 avril 2006, le gouvernement a déposé la Loi fédérale sur l'imputabilité et son plan d'action connexe à la Chambre des communes. Cette loi générale est un élément central du programme du gouvernement, comme il a été indiqué dans le discours du Trône.

La Loi fédérale sur l'imputabilité et le plan d'action prévoient la mise en place de mesures précises pour favoriser le renforcement de l'imputabilité et l'amélioration de la transparence et de la surveillance des opérations gouvernementales. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sera appelé à jouer un rôle spécial dans la mise en œuvre de la Loi et du plan d'action dans les domaines de l'approvisionnement, de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique.

De plus amples détails sur les diverses initiatives établies dans la Loi fédérale sur l'imputabilité et le plan d'action vous seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Approvisionnement

Recherche sur l'opinion publique