Information importante à propos des trop-payés et des impôts

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada travaille fort pour régler les problèmes de paye, mais nous savons que de nombreux employés éprouvent toujours des difficultés et qu’ils sont préoccupés par les répercussions fiscales que pourrait avoir un trop-payé.

Habituellement, des paiements sont versés en trop lorsque certains mouvements de paye ne sont pas soumis ou traités rapidement, notamment dans les cas suivants :

• un employé continue de recevoir une paye d’intérim après que l’intérim a pris fin;
• un employé continue de recevoir sa paye normale après être parti en congé non payé;
• un congé non payé cinq jours consécutifs ou moins n’est pas entré dans le système à temps.

Il importe de saisir les mouvements, comme les congés non payés, dans Phénix le plus rapidement possible pour éviter qu’il y ait des trop-payés ou des feuillets de renseignements fiscaux modifiés. Nous vous demandons donc d’examiner les demandes de congé qui n’ont pas encore été soumises et de vous assurer d’entrer les données pertinentes dans Phénix dès que possible. Pour veiller à ce que ces mouvements apparaissent avec exactitude sur les feuillets de renseignements fiscaux produits pour l’année, ils devraient être saisis au plus tard la première semaine de décembre de la même année civile durant laquelle ils ont eu lieu.

Si vous croyez avoir été payé en trop, voici la marche à suivre pour vous assurer que votre feuillet de renseignements fiscaux ne comprend pas le montant de votre trop-payé :

1. Ouvrez une session dans le libre-service de Phénix et vérifiez s’il y a un talon de paye dont le revenu net est 0,00 $. Ce type de relevé indique qu’un trop-payé a été enregistré, corrigé, puis soustrait de vos gains annuels. Si vous trouvez un tel relevé, aucune autre intervention n’est nécessaire. Le montant que vous avez reçu en trop sera exclu du montant déclaré sur votre feuillet de renseignements fiscaux. Si celui-ci a déjà été émis, vous en recevrez un modifié.
2. Si vous ne trouvez aucun relevé indiquant 0,00 $, ou si vous croyez avoir reçu un autre trop-payé, parlez-en à votre gestionnaire. Vous devriez confirmer que les mouvements susceptibles d’être la cause du trop-payé ont été approuvés par votre gestionnaire et soumis à votre direction générale des ressources humaines.

Nous savons que les problèmes de paye peuvent être compliqués. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729.

En consignant votre trop-payé dans Phénix, vous nous aiderez à assurer l’exactitude de vos feuillets de renseignements fiscaux, que le trop-payé ait été remboursé ou non.

Veuillez prendre note que le remboursement d’un trop-payé sujet aux options flexibles du Secrétariat du Conseil du Trésor ne commencera pas tant que :

• tous vos mouvements de paye en attente auront été traités;
• vous aurez reçu trois payes consécutives exactes
• une entente de recouvrement aura été conclue.

Remarque : Les employés dont les trop-payés sont supérieurs à 10 % de leur paye brute à la quinzaine, admissibles aux options flexibles, recevront une lettre les informant du montant dû, de la cause du trop-payé et des options de remboursement flexibles qui s’offrent à eux. Si l’accusé de réception n’est pas renvoyé avant la date butoir indiquée dans la lettre du trop-payé, le recouvrement au taux par défaut amorcera immédiatement.