Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aux termes de l’Article 41, les sanctions englobent un large éventail de mesures coercitives n’impliquant pas l’emploi de la force armée. Depuis 1966, le Conseil a mis en place 25 régimes de sanctions, en Rhodésie du Sud, en Afrique du Sud, en ex-Yougoslavie, en Haïti, en Iraq, en Angola, en Sierra Leone, en Somalie, en Érythrée, au Libéria, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, au Soudan (2), au Liban, en République populaire démocratique de Corée, en Iran, en Libye (2), en Guinée-Bissau, en République centrafricaine et au Yémen, ainsi que contre Al-Qaida et les Taliban (2).

Les sanctions du Conseil de sécurité prennent diverses formes et visent divers objectifs. Elles vont des sanctions économiques et commerciales de vaste portée à des mesures plus ciblées, telles que des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des restrictions financières ou frappant les produits de base. Le Conseil de sécurité a appliqué des sanctions pour appuyer les transitions pacifiques, décourager les changements non constitutionnels, lutter contre le terrorisme, protéger les droits de l’homme et promouvoir la non-prolifération.

Les sanctions ne fonctionnent pas, ne réussissent pas ou n’échouent pas dans le vide. Les mesures ne peuvent permettre de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales de la manière la plus efficace que lorsqu’elles sont appliquées dans le cadre d’une stratégie globale comprenant le maintien de la paix, la consolidation de la paix et le rétablissement de la paix. Contrairement à l’idée selon laquelle les sanctions sont une mesure punitive, de nombreux régimes sont conçus pour aider les gouvernements et les régions qui œuvrent en faveur d’une transition pacifique. Les régimes de sanctions appliqués à la Libye et à la Guinée-Bissau illustrent tous cette démarche.

Il existe aujourd’hui 13 régimes de sanctions qui ont pour objectif de soutenir le règlement politique des conflits, la non-prolifération des armes nucléaires et la lutte contre le terrorisme. Chacun de ces régimes est administré par un comité des sanctions présidé par un membre non permanent du Conseil de sécurité. Les comités des sanctions sont épaulés dans leurs travaux par 9 groupes de suivi, équipes de contrôle et groupes d’experts.

Le Conseil applique les sanctions en ayant sans cesse conscience des droits de ceux qui sont visés. Dans la déclaration du Sommet mondial de 2005, l’Assemblée générale a demandé au Conseil de sécurité, agissant avec le concours du Secrétaire général, de s’assurer que des procédures équitables et claires sont en place pour l’imposition et la levée des sanctions. La création d’un point focal pour les demandes de radiation et le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida sont autant d’exemples de cette approche en pratique.

La communauté internationale s’emploie toujours à appliquer les mesures les mieux adaptées et les plus efficaces prévues par la Charte des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Un examen de haut niveau des sanctions de l’Organisation des Nations Unies a été réalisé en 2014, dans le but d’évaluer les sanctions du Conseil de sécurité et de formuler des recommandations prospectives en vue d’améliorer l’efficacité des sanctions ciblées de l’Organisation. Trois groupes de travail ont élaboré des solutions pratiques permettant de dégager des orientations pour améliorer la façon dont le Conseil conçoit le maintien de la paix et de la sécurité internationales par l’application des sanctions.