ALLEMAGNELes institutions

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quelques données-clés.
Nom officielRépublique fédérale d'Allemagne (DE)
Forme de gouvernementrépublique fédérale avec deux chambres législatives (Bundesrat, ou Conseil fédéral [69 1], Bundestag allemand [631 2])
Note : Tous les membres sont nommés par l'administration des Länder.
Chef de l'ÉtatFrank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017)
Chef du gouvernementOlaf Scholz (depuis le 8 décembre 2021)

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président fédéral et le gouvernement fédéral. Mais, dans la pratique, l’exécutif est dominé par la figure du chancelier fédéral, dont l’autorité dépasse très largement le cadre du gouvernement fédéral.

Le président fédéral (Bundespräsident)

Souvent présenté comme un personnage de second rang, le président fédéral n’en demeure pas moins le chef de l’État. Il exerce une fonction de représentation à l’échelon international (article 59 L.F.) et demeure un des rouages essentiels au bon fonctionnement des institutions parlementaires de la République fédérale. Il intervient lors de la désignation (article 63 alinéa 1 L.F.) et de la révocation (article 67 alinéa 1 L.F.) du chancelier fédéral, ainsi que dans la procédure de dissolution du Bundestag, la chambre basse du Parlement (article 68 L.F.).

Comme bon nombre d’institutions de l’Allemagne contemporaine, le rôle du président fédéral est conçu dans une perspective de rupture avec les régimes précédents. Doté de nombreuses prérogatives par la Constitution du 11 août 1919, le président du Reich bénéficiait autrefois d’une importante légitimité à travers son élection au suffrage universel et direct. Cependant, ces dispositions constitutionnelles d’inspiration démocratique contribuèrent à la chute de la République de Weimar et à l’avènement de la dictature nazie du IIIe Reich. Pour tenter de prévenir l’instauration d’une telle dictature, les constituants de 1949 ont choisi un mode de désignation différent. Le président de la République fédérale d’Allemagne n’est pas élu directement par le peuple, mais par l’Assemblée fédérale (Bundesversammlung), un organe spécial dont l’unique fonction est de procéder à l’élection du président fédéral (article 54 alinéa 1 L.F.). L’Assemblée fédérale est composée d’un nombre égal de membres du Bundestag et de personnalités élues par les Parlements des États fédérés (article 54 alinéa 3 L.F.).

La durée du mandat présidentiel est de cinq ans et le nombre de mandats consécutifs exercés par une même personne est limité à deux (article 54 alinéa 2 L.F.). En 2013, le titulaire du mandat présidentiel était Joachim Gauck. Onzième président fédéral depuis 1949, il avait été élu en 2012, à la suite de la démission de son prédécesseur, Christian Wulff.

Le gouvernement fédéral (Bundesregierung)

Malgré la séparation des pouvoirs, le gouvernement fédéral (formé des ministres fédéraux et du chancelier fédéral, qui le dirige) entretient des liens très étroits avec les autres organes de l’État.

D’un point de vue fonctionnel, d’abord, il participe au pouvoir législatif par le biais du droit d’initiative qu’il partage avec les membres du Bundestag et le Bundesrat, la chambre haute du Parlement (article 76 alinéa 1 L.F.). Le gouvernement fédéral doit aussi approuver les lois aux incidences financières (article 113 alinéa 1 L.F.).

D’un point de vue organique, ensuite, il existe une dépendance forte entre les pouvoirs exécutif et législatif, qui se manifeste notamment lors de la mise en place du gouvernement fédéral. L’article 62 de la Loi fondamentale dispose que « le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux ». L’article 63 alinéa 1 L.F. prévoit que « le chancelier fédéral est élu […] par le Bundestag sur proposition du président fédéral ». Et, selon l’article 64 alinéa 1 L.F., les ministres fédéraux sont quant à eux « nommés et révoqués par le président fédéral », mais « sur proposition du chancelier fédéral ». Les mécanismes de désignation du gouvernement fédéral montrent à quel point la dépendance est forte entre les différents organes des pouvoirs exécutif et législatif.

Ces rapports sont d’autant plus complexes que la composition d’un Bundestag nouvellement élu impose souvent des négociations entre les différentes formations politiques pour constituer une coalition gouvernementale susceptible d’élire un chancelier fédéral et, surtout, de soutenir son action politique durant toute la législature. La tendance consensualiste du régime parlementaire allemand se manifeste tout particulièrement à l’occasion de ces négociations. En témoignent par exemple les nombreuses rencontres organisées à la suite des élections du Bundestag du 22 septembre 2013, entre de [...]

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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV

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Pour citer l’article

Stéphane SCHOTT, « ALLEMAGNE - Les institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/