FÉDÉRALISME

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Origine et développement de la théorie fédéraliste

Le fédéralisme passe souvent pour une invention américaine, ce qui est tout à fait inexact. Ce serait plus vrai de l'État fédéral moderne qui fut « inventé » à Philadelphie en 1787, mais les hommes qui y étaient alors réunis auraient été les premiers à affirmer qu'ils s'inspiraient des idées de Montesquieu et d'autres qui avaient avant eux discuté du fédéralisme. The Federalist, série d'articles que A. Hamilton (assisté de J. Madison et de J. Jay) publia en 1887-1888 pour convaincre ses compatriotes de la sagesse de la nouvelle constitution, n'en est pas moins l'exposé le plus complet et le plus pénétrant de l'idée fédérale appliquée à la politique moderne.

Le thème ne figure guère dans les ouvrages de l'Antiquité classique – Platon, Aristote et leurs disciples. Au Moyen Âge se constituèrent des ligues fédérales, notamment de villes, mais le concept fut formulé pour la première fois par Johannes Althusius (1562-1638) ; à la lumière des expériences suisse, hollandaise ou germanique (Saint Empire romain germanique), il considérait la formation d'unions fédérales comme la base de toute politique. Dans sa célèbre Politica (1603-1610), il développe l'idée qu'un régime politique est une hiérarchie d'unions fédérales, commençant par le village et la guilde pour aboutir à un empire. Sa pensée représente un effort pour transformer la notion médiévale de hiérarchie féodale en celle d'une hiérarchie constitutionnelle moderne.

Le concept de fédéralisme ne connut aucun développement important dans les cent cinquante années qui suivirent Althusius. Il ne joua aucun rôle dans la pensée de Hobbes et de Locke, de Spinoza, de Leibniz et de Pufendorf. Ce dernier accusa le système fédéral désuet de l'Empire décadent d'être une « monstruosité ». Pour le remplacer dans son rôle de garant de la paix, divers projets de fédéralisation des États européens furent proposés, de Henri IV et Sully à l'abbé de Saint-Pierre et à Kant. On en retrouve certains reflets dans la « république fédérative » de Montesquieu (Esprit des lois, livre IX, 1748), susceptible de fournir une force de défense à plusieurs républiques. Montesquieu fut le premier à dégager clairement la nécessité d'un certain degré d'homogénéité dans un système fédéral.

« The Federalist »

La Constitution américaine, dit à juste titre The Federalist, contient des innovations notables. Le fédéralisme ainsi institué est celui d'une double communauté, chaque citoyen appartenant à la fois à son État et à l'Union fédérale. Reprenant ce qu'avaient esquissé les articles de la Confédération de 1781, elle s'attacha à la situation concrète plus qu'à un principe abstrait. Les deux factions opposées centralistes et fédéralistes durent finalement s'entendre sur un compromis : un système fondé sur une nouvelle conception du fédéralisme qui combinait un exécutif fédéral puissant, deux chambres – l'une représentant la nation, l'autre les États –, un gardien juridique de la Constitution fédérale et une large garantie des droits et libertés civiques pour le citoyen (après le vote des dix premiers amendements). La Constitution ne se bornait pas à la défense et à la sécurité, elle envisageait aussi une économie nationale. Ce concept de fédéralisme repose sur la notion d'une double communauté, locale et globale, conçue de manière à favoriser l'harmonie du tout et à permettre le fonctionnement efficace d'un gouvernement local.

The Federalist, en exposant ce système et tout ce qui se rattache à ce type nouveau de fédéralisme, est devenu la bible, non seulement des Américains, mais des fédéralistes du monde entier. Son influence a été considérable, en particulier parce qu'il combine en fait le fédéralisme avec la doctrine constitutionnelle de la séparation des pouvoirs. En un certain sens, en effet, ce nouveau fédéralisme est une séparation territoriale, à la différence de la séparation fonctionnelle des pouvoirs ; il implique le contrôle mutuel d'un niveau par l'autre.

Controverses au XIXe siècle

Cependant, une telle conception dualiste a donné lieu à de sérieuses controverses ; le problème fut bien mis en lumière dans l'extraordinaire doctrine des majorités concurrentes de John Calhoun (Disquisition on Government, 1851) : on ne peut connaître la volonté d'une communauté qu'en tenant compte des majorités de chacun des groupes principaux qui la constituent. Calhoun voyait encore les États-Unis, selon l'ancien concept du fédéralisme, comme une communauté d'États. Cette idée, que partageaient alors la majorité des Américains, notamment dans le Sud les partisans de l'esclavage, disparut du fait de la guerre civile. Celle-ci prépara la voie à un fédéralisme centralisateur d'un type nouveau et à la prédominance du gouvernement national. Il est impossible ici d'en suivre l'évolution ; il donnera finalement naissance à la notion de coopération entre les États et les autorités fédérales, dans un « fédéralisme coopératif ».

Entre-temps, la théorie fédérale était ressuscitée en Europe grâce aux œuvres de Rousseau et de Kant. Dans ses Considérations sur le gouvernement de Pologne et sur sa réformation projetée, publiées en 1782, Rousseau soulignait l'importance des éléments fédéraux. Kant, pour sa part, développait dans le Projet de paix perpétuelle (1795) le célèbre thème de la ligue de nations ou de républiques qui maintiendrait une paix permanente. Mais ces deux penseurs restaient en général dans le cadre de l'ancienne théorie ; Tocqueville, en revanche, faisant une étude approfondie de l'expérience américaine (La Démocratie en Amérique, 1835-1840), entreprit de relier la théorie fédérale et la théorie démocratique. Il perçut que les Américains avaient fait « une grande invention » et, plus particulièrement, qu'il est important de permettre à chaque citoyen d'être membre d'une communauté nationale distincte. Il résuma ses impressions en écrivant que « l'Union est aussi heureuse et aussi libre qu'un petit pays et aussi glorieuse et aussi forte qu'une grande nation ». Mais il en sous-estima le caractère durable et refusa de croire en elle. La même dépréciation se retrouve dans la discussion bien connue de Proudhon sur le fédéralisme. Pour ce dernier, comme pour Althusius, le fédéralisme est fait d'incessantes concessions mutuelles entre la communauté globale et les communautés qui la composent. Cependant, Proudhon subordonne la communauté supérieure, plus générale, à l'inférieure, abandonnant ainsi le véritable rapport fédéral au profit de relations anarchiques plus souples. Sa conception du fédéralisme est donc la transposition de son anarchisme dans les entités collectives. Proudhon est connu pour avoir pr [...]

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Pour citer l’article

Carl Joachim FRIEDRICH, « FÉDÉRALISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/federalisme/