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GOUVERNEMENT

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2.  La responsabilité du gouvernement

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement... » Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875.  Énoncé de cette manière ou selon une autre rédaction, le principe de la responsabilité du gouvernement est clair : le Parlement a le droit de mettre fin aux fonctions du gouvernement ; en contrepartie, le gouvernement a l'obligation de bénéficier de la confiance du Parlement.

  Les mécanismes de la responsabilité

L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions.

Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe  deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie, en Espagne ou aux Pays-Bas, il importe de savoir si la responsabilité s'ex […]

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ACTE DE GOUVERNEMENT

Auteur :  F. LAMOUREUX

… *Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la… Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Auteurs :  Alfred GROSSERHenri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Gouvernement et Parlement" : …  *Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle de Konrad Adenauer (1876-1967) à sa première… Lire la suite
ARISTOTE (~385 env.-~322)

Auteur :  Pierre AUBENQUE

Dans le chapitre "La politique" : …  rapport de maître à esclave, car il s'adresse à des hommes libres. En droit, le meilleur *gouvernement est la monarchie, c'est-à-dire une forme de gouvernement analogue au commandement que, dans l'ordre domestique, le père exerce sur les enfants. Le roi, s'il est doué de prudence, peut mieux que la loi – qui, comme nous l'avons vu, a le… Lire la suite
ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

Auteur :  Annie GRUBER

… *Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son… Lire la suite
AUTORITÉ

Auteur :  Éric LETONTURIER

Dans le chapitre "Les premières conceptions de l'autorité" : …  exposer aux velléités des volontés particulières et à la tyrannie de l'opinion et des subjectivités.* Les conduites des gouvernés se règlent alors sur les normes transcendantes de cet ordre qui, s'accommodant mal du régime démocratique, sera politiquement tenu par la classe des gouvernants la plus familière des formes intelligibles pures, à savoir… Lire la suite
BUREAUCRATIE

Auteur :  Michel CROZIER

… par les dictionnaires, correspond à une définition de science politique : la bureaucratie, c'est le *gouvernement par les « bureaux », c'est-à-dire par un appareil d'État constitué de fonctionnaires nommés et non pas élus, organisés hiérarchiquement et dépendant d'une autorité souveraine. Le pouvoir bureaucratique, dans ce sens, implique le règne de… Lire la suite
CENSURE MOTION DE

Auteur :  Daniel AMSON

… *Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

Auteur :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "L'adoption de la nouvelle Constitution" : …  semblable à celui qui élit les sénateurs. Le texte constitutionnel affirme pourtant aussi que le* « gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (article 20), ce qui ne sera véritablement le cas que dans les périodes de cohabitation. En temps normal, le président prend les grandes orientations et le Premier ministre doit les… Lire la suite
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Auteur :  Annie GRUBER

… *Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe… Lire la suite
CONSEIL D'ÉTAT

Auteur :  Annie GRUBER

… *Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l'Ancien Régime, le Conseil d'… Lire la suite
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Auteur :  Georges BLUMBERG

… *C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour… Lire la suite
CONSTITUTION

Auteur :  Pierre BRUNET

Dans le chapitre "La constitution comme mécanisme" : …  également en un rapport immanent aux phénomènes. Ces phénomènes, ici, ce sont les trois formes de* gouvernement (république, monarchie, despotisme). Chacune est dotée d'une nature (« sa structure particulière ») et d'un principe (« les passions humaines qui le font mouvoir »). Une fois identifiés la nature et le principe d'un gouvernement, on… Lire la suite
CONTRAT SOCIAL

Auteur :  Michel TROPER

Dans le chapitre "De l'Antiquité aux monarchomaques" : …  à la véritable naissance de la théorie du contrat, qui apparaît d'abord sous la forme du contrat de *gouvernement. Un certain nombre de contrats de gouvernement furent conclus à partir du ve siècle dans les royaumes germaniques entre rois et sujets et leur origine doit être recherchée, semble-t-il, à la fois dans la tradition… Lire la suite
DÉMOCRATIE

Auteur :  Daniel GAXIE

… uns » et non « à tous », était considérée comme un procédé aristocratique. Progressivement, le* gouvernement représentatif (c'est-à-dire le gouvernement exercé par les représentants du « peuple », élus par les citoyens) va être reconnu comme une forme particulière, puis comme la seule forme de démocratie. Les formes contemporaines de… Lire la suite
DU CONTRAT SOCIAL, livre de Jean-Jacques Rousseau

Auteur :  Éric LETONTURIER

Dans le chapitre "Fonder l'autorité sur les lois de la raison" : …  pratique procède de lois ratifiées par le peuple mais dont la formulation revient au législateur. *Le livre III est consacré au gouvernement défini comme puissance exécutive subordonnée au souverain, ainsi qu'à la caractérisation de ses différentes formes possibles (démocratique, aristocratique et monarchique) et à la variété de leur combinaison… Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Auteur :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement " : …  . Comme dans la plupart des démocraties modernes, plus des quatre cinquièmes de ces lois émanent de* projets du gouvernement. S'il ne faut pas sous-estimer le rôle de certaines propositions parlementaires, dont quelques-unes sont le fruit d'un travail consensuel entre parlementaires de partis opposés, et la part des amendements venus des membres… Lire la suite
GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Auteur :  Daniel AMSON

… *Régime de fait préparant en principe les voies à un gouvernement de droit. Le gouvernement provisoire, précaire par nature et par destinée, cherche à ordonner son action et à fonder, pour transmettre le pouvoir, des institutions stables et acceptées par le pays. Sa mise en place à l'intérieur ou à l'extérieur du pays répond à des raisons… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Auteurs :  E.U.Jacques ROBERTNoda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Le gouvernement" : …  Aux termes de l'article 65 de la Constitution,* le pouvoir exécutif est dévolu au cabinet. Celui-ci se compose du Premier ministre, qui en assure la présidence, et des ministres d'État. Tous doivent être des civils, cela pour se prémunir juridiquement contre toute résurrection du militarisme en évitant la mainmise des généraux sur le cabinet, qui… Lire la suite
LÉGITIMITÉ

Auteur :  Paul BASTID

Dans le chapitre "Interprétations divergentes" : …  En France, le mot de *gouvernement légitime évoque des souvenirs historiques et idéologiques parfaitement précis, qui procèdent de deux conceptions antithétiques et rivales. Il a été utilisé avec une grande rigueur affirmative au profit de la branche aînée des Bourbons. Il l'a été aussi au profit des gouvernements issus de la volonté populaire,… Lire la suite
LOI

Auteurs :  Georges BURDEAU E.U.

Dans le chapitre "La loi, procédé de gouvernement" : …  la loi à la règle de droit, elle n'a jamais cessé pour autant d'être l'instrument d'une politique. *Seulement, cette politique se situait dans le contexte de la philosophie libérale qui, se fiant à la spontanéité des initiatives individuelles pour réaliser le bien collectif, déniait aux gouvernements toute faculté créatrice. Le pouvoir devait se… Lire la suite
MILL JOHN STUART (1806-1873)

Auteur :  François TRÉVOUX

Dans le chapitre "La liberté : respect du non-conformisme" : …  étaient en conflit constant, entendait-on par liberté une protection contre la tyrannie des *gouvernants. Pour l'assurer, on cherchait à assigner des limites au pouvoir de ceux-ci sur la communauté, soit en leur arrachant certaines immunités inscrites dans les chartes, soit, lorsque la technique gouvernementale se perfectionna, par l'… Lire la suite
MINISTÈRE

Auteur :  Annie GRUBER

… *Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue une autorité politique. Du point de vue administratif, le… Lire la suite
MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

Auteur :  Georges BENREKASSA

Dans le chapitre "Réalisation et sens du grand œuvre : « De l'esprit des lois » (1748)" : …  comme le premier grand penseur de la totalité. Quel est le contenu réel de ce qu'on appelle un *gouvernement (un certain type de société politiquement organisée) ? Quel est le rapport de ce contenu avec sa forme (sa nature) et son principe (les passions sociales qui « le font mouvoir »), et quel est le rapport de cet ensemble avec sa condition… Lire la suite
OPINION PUBLIQUE

Auteur :  Patrick CHAMPAGNE

…  Mais la notion d'opinion publique renvoie aussi à des considérations très pratiques. En effet, *le gouvernement des hommes ne passe pas seulement par l'usage de la force pure ou même par le respect des lois ; il repose fondamentalement sur l'acceptation des dirigeants et de leur politique par les gouvernés, c'est-à-dire sur la reconnaissance de… Lire la suite
ORDONNANCES

Auteur :  Jean-Claude MAITROT

… *Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'… Lire la suite
POLITIQUE - Les régimes politiques

Auteur :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Les modalités d'exercice du pouvoir" : …  impose encore les qualifications anciennes, quoiqu'elles ne correspondent plus aux réalités.* La définition des formes de gouvernement, telle qu'elle est consacrée par l'usage, demeure donc celle qui s'attache à la manière dont sont accomplies les fonctions législatives et exécutives. Ainsi distingue-t-on le gouvernement parlementaire Lire la suite
REPRÉSENTATION POLITIQUE

Auteur :  Loïc BLONDIAUX

Dans le chapitre "Les origines du gouvernement représentatif " : …  impératif technique lié à l'impossibilité, dans les grands États, de réunir physiquement le peuple ?* Ou faut-il penser le « gouvernement représentatif » comme une forme politique distincte, délibérément choisie afin d'écarter des affaires gouvernementales un peuple jugé incapable, au profit d'une « aristocratie démocratique » ? L'histoire de cette… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Le système politique

Auteur :  Jacques LERUEZ

Dans le chapitre "Le rôle actuel du monarque" : …  du Parlement, la nomination aux fonctions les plus importantes, dont celle de Premier ministre. *Mais, dans toutes ces fonctions, elle agit, selon la formule, « sur avis du Premier ministre », ce qui veut dire qu'elles sont purement formelles. Le discours du Trône, qu'elle prononce en début de session devant la Chambre des lords, présente le… Lire la suite
SAINT-SIMON CLAUDE HENRI DE ROUVROY comte de (1760-1825) ET SAINT-SIMONISME

Auteurs :  Pierre GUIRALErnest LABROUSSE

Dans le chapitre "Produire plus que gouverner" : …  Comme les philosophes contemporains de son enfance, l'encyclopédiste Saint-Simon aspire à un *gouvernement des Lumières. Ce gouvernement sera en fait l'émanation de la classe industrielle. Aux « savants [...] artistes [...] artisans [doit revenir] le premier degré de considération ». Savants et chefs d'entreprise administreront la France. Une… Lire la suite

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