2. La responsabilité du gouvernement
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement... » Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Loi constitutionnelle française du 25 février 1875. Énoncé de cette manière ou selon une autre rédaction, le principe de la responsabilité du gouvernement est clair : le Parlement a le droit de mettre fin aux fonctions du gouvernement ; en contrepartie, le gouvernement a l'obligation de bénéficier de la confiance du Parlement.
• Les mécanismes de la responsabilité
L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions.
Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie, en Espagne ou aux Pays-Bas, il importe de savoir si la responsabilité s'ex […]
