CGU – Conditions Générales d’Utilisations
Article 1 : Présentation du site www.valeursactuelles.com, mentions légales, champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation
1.1 Présentation du site www.valeursactuelles.com : La société d’exploitation de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles – Valmonde et Compagnie édite le service d’information continue valeursactuelles.com accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.valeursactuelles.com, dans sa version web mobile, et sous forme d’applications mobiles et tablettes. Ce service d’information continue, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes « le site Valeursactuelles.com » ou « le site ». Valeurs Actuelles remercie toutes les personnes qui visitent le site Valeursactuelles.com (les Utilisateurs), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire un service d’information continue dynamique et vivant, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions. 1.2 Mentions légales : Le site Valeursactuelles.com (versions web et web mobile, applications mobiles et tablettes…), est édité par la Société Valmonde et Compagnie, société anonyme au capital de 1 526 926 €, immatriculée au RCS de Paris n° 775 658 412. Siège social : 24, rue Georges Bizet 75 116 Paris – tél. : 01 40 54 11 00. RÉDACTION– Président : Erik Monjalous
– Directeur de la rédaction : Geoffroy Lejeune
– Directeur adjoint de la rédaction : Tugdual Denis
– Directeurs délégués de la rédaction : Arnaud Folch, Cyril de Beketch
– Principal actionnaire : Privinvest Médias
1.3 Champ d’application : Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par Valeurs Actuelles sur le site Valeursactuelles.com. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires de Valeurs Actuelles, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique de Valeurs Actuelles, s’ils sont accompagnés des marques de Valeurs Actuelles, ou s’ils sont hébergés par Valeurs Actuelles ou un hébergeur technique de Valeurs Actuelles (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenus tiers en framing, contenus édités sous marque « blanche » ou « grise », lien hypertexte renvoyant vers le site d’un partenaire…). 1.4 La présence sur le site Valeursactuelles.com de contenus édités par les partenaires de Valeurs Actuelles, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du site, ne constitue pas une validation de ces contenus par Valeurs Actuelles. La responsabilité de Valeurs Actuelles ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires de Valeurs Actuelles, et Valeurs Actuelles ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus. 1.5 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le site Valeursactuelles.com. 1.6 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du site Valeursactuelles.com. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du site, ainsi que l’abonnement aux publications de Valeurs Actuelles et à leurs versions électroniques, ou la vente au numéro de ces publications, font l’objet de conditions séparées, consultables à partir de ce lien : conditions générales de vente. Dans le cadre d’un abonnement par l’intermédiaire d’Itunes, le renouvellement du paiement se fait de manière tacite et automatique. L’utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement.Article 2 : Fonctionnement et utilisation du site valeursactuelles.com
2.1 Cet article ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site Valeursactuelles.com. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas Valeurs Actuelles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique. 2.2 Valeurs Actuelles est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé. 2.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site Valeursactuelles.com aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du Valeurs Actuelles, des prestataires et partenaires de Valeurs Actuelles, et des autres utilisateurs du site. En particulier, l’utilisateur s’engage :- à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
- à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de Valeurs Actuelles tels que rappelés à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 3 : Charte et modération
3.1 L’utilisateur abonné est responsable des commentaires qu’il adresse au site Valeursactuelles.com ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :- de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique,…
- de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool…)
- de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur, Valeurs Actuelles ou ses journalistes
- de propos portant atteinte à la dignité humaine
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
Article 4 : Propriété intellectuelle
Valeurs Actuelles est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Valeursactuelles.com et les différents contenus édités par Valeurs Actuelles, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logo et marque Valeurs Actuelles. Valeurs Actuelles consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par Valeurs Actuelles. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »). En dehors des fonctions proposées par Valeurs Actuelles sur le site Valeursactuelles.com et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites. Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite. L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Valeurs Actuelles, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site Valeursactuelles.com, qui sont déposés. Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de Valeurs Actuelles. Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : www.valeursactuelles.com Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.Article 5 : Données personnelles
5.1 Les données à caractère personnel collectées par Valeurs Actuelles sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à Valeurs Actuelles au moment de la création de son compte personnel et de l’envoi d’un commentaire. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe. L’utilisateur s’engage à transmettre à Valeurs Actuelles des données personnelles sincères. Valeurs Actuelles met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées. Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :- par l’équipe de modération de Valeurs Actuelles, pour la sélection et la gestion des commentaires
- à des fins de prospection : elles pourront être transmises à des partenaires commerciaux de Valeurs Actuelles dans le cadre notamment de cession, location ou échange de fichiers clients
- pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de piratage.
- pour adapter à un membre les publicités interactives que nous opérons : Nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation portant sur la réaction d’un utilisateur à un courrier électronique que nous lui avons envoyé : s’il a reçu ou consulté ce courrier, s’il a réagit au contenu de ce courrier, s’il a visité le service en ligne promu par ce courrier, s’il a souscrit à cette offre, etc.
Article 6 : Les cookies
L’utilisateur du site Valeursactuelles.com dans ses versions web est informé que Valeurs Actuelles souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à Valeurs Actuelles d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures. 6.1. Les cookies que nous émettons sur notre site La seule Les données collectées automatiquement par Valeurs Actuelles sont :- l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.
- la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
- l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance ( » referer « ) du Terminal accédant à un service de communication électronique,
- l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
- le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
- le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
- la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
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- les contenus que le terminal du membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal.
- de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques.
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