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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales, les élections régionales et les élections pour le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Toute l'actualité

Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

En bref

Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l'IA

La Commission européenne a dévoilé le premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.
En bref

Autotests antigéniques : un atout pour limiter la circulation du...

Les autotests, appelés aussi "autotests antigéniques" (Atag), permettent de dépister les personnes contagieuses asymptomatiques. Faciles à utiliser, ils fournissent un résultat en 15 à 30 minutes. Comme tous les tests antigéniques, ils se distinguent des tests PCR réalisés en laboratoire, plus précis, qui servent de base au suivi de l'épidémie.
En bref

Accord commercial post Brexit UE-Royaume-Uni : approbation du...

Lors d'un vote organisé le 27 avril 2021 au Parlement européen, 660 députés sur 697 ont approuvé l'accord conclu fin décembre 2020 entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Les parlementaires souhaitent maintenant suivre sa mise en œuvre d'autant que de nombreuses questions persistent (frontière irlandaise, pêche, rôle de la City...).
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au...

Le projet de loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi dite SILT en 2017 (fermeture administrative des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste et renforce la loi sur le renseignement de 2015.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le projet de loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Jusqu'à l'automne, le gouvernement pourra prendre certaines mesures par exemple sur l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué pour les voyageurs. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.
En bref

TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests

En prévision de la levée des restrictions de déplacements en France, le ministère des solidarités et de la santé déploie l'outil "TousAntiCovid-Carnet" qui permet de stocker les résultats de tests et de vaccination. Si la CNIL valide à ce stade le dispositif, elle met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l’accès à certains lieux.
Vidéo

Les élections régionales en dix points

Initialement prévues en mars, les élections régionales doivent se dérouler les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Qui peut être éligible ? La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ? Quel est le mode de scrutin ? Vote-t-on partout en France ? Le point en vidéo.
En bref

Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit...

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Eclairage

Trente cinq ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées. Rappel des textes adoptés depuis 1986.