Règle n° 1 concernant les droits d'auteur
Les créateurs ne doivent publier que des vidéos qu'ils ont réalisées ou qu'ils sont autorisés à utiliser. En d'autres termes, ils ne doivent pas mettre en ligne des vidéos qu'ils n'ont pas créées ou d'utiliser dans leurs vidéos des contenus protégés par des droits d'auteur, tels que des titres musicaux, des extraits de programmes protégés ou des vidéos créées par des tiers, s'ils ne disposent pas des autorisations nécessaires.
Qu'entend-on par "usage loyal" ?
L'usage loyal ("Fair Use") relève d'une loi américaine selon laquelle certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'accord du titulaire de ces droits. Toutefois, l'usage loyal est déterminé au cas par cas, et les pays appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis, l'usage loyal peut concerner les contenus utilisés dans le cadre d'une critique, de commentaires, de la diffusion d'informations, d'une activité pédagogique ou d'un travail de recherche. Il convient néanmoins de considérer les situations au cas par cas.
Afin de permettre aux créatrices et créateurs de réutiliser des contenus de façon sûre, nous avons créé une bibliothèque audio YouTube qui contient des titres musicaux et des effets sonores gratuits de haute qualité.
Ressources
Comment les titulaires de droits peuvent-ils déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ?
Tous les utilisateurs ont accès aux outils de gestion des droits d'auteur de YouTube. Les titulaires de droits gardent ainsi le contrôle sur leurs contenus protégés sur YouTube. Nous collaborons avec les titulaires de droits d'auteur pour leur proposer des fonctionnalités adaptées à la quantité de contenus protégés qu'ils ont mis en ligne sur YouTube et aux ressources dont ils disposent pour gérer leurs contenus en ligne de façon responsable. Avec nos outils de gestion des droits d'auteur, les titulaires de droits disposent de différentes façons de déposer des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.
Formulaire Web
Le moyen le plus simple de demander la suppression de copies non autorisées de contenus protégés consiste à envoyer manuellement un avis de droits d'auteur via le formulaire Web DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Cet outil est optimal pour la plupart des utilisateurs, car il est accessible à tous et disponible dans toutes les langues.
Copyright Match Tool
L'outil Copyright Match Tool exploite la puissance de la technologie de détection Content ID pour détecter les nouvelles mises en ligne de vidéos originales. Accessible par plus d'un million et demi de chaînes, cet outil identifie les mises en ligne de vidéos originales quasi complètes sur de nouvelles chaînes YouTube. De plus, il permet au titulaire des droits de choisir comment réagir : demander la suppression de la vidéo, envoyer un message à l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo ou simplement archiver la notification s'il ne souhaite prendre aucune mesure. Les utilisateurs qui sont parvenus à faire retirer plusieurs vidéos après avoir envoyé le formulaire Web DMCA peuvent demander l'accès à cet outil par le biais de notre formulaire public.
Content ID
La solution Content ID est destinée aux titulaires de droits qui ont des besoins de gestion particulièrement complexes. Ce système d'empreintes numériques permet aux créatrices et créateurs d'importer en tant que fichiers de référence des contenus dont ils disposent des droits exclusifs. Le système compare ensuite ces références aux vidéos mises en ligne sur YouTube pour détecter les éventuelles correspondances. Lorsqu'un utilisateur met en ligne un contenu, Content ID compare ce contenu aux vidéos de la base de données. Si le système détecte une correspondance, il applique la mesure adaptée, conformément aux règles définies au préalable par le propriétaire du contenu :
Bloquer la totalité de la vidéo pour empêcher son visionnage. Le créateur concerné ne reçoit pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur si le propriétaire du contenu bloque la vidéo. Monétiser la vidéo en activant la diffusion d'annonces et, dans certains cas, partager les revenus avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo. * Suivre les statistiques de visionnage de la vidéo.
Dans la plupart des cas, cela signifie que le titulaire des droits n'a pas besoin de déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur pour ces vidéos. En revanche, il peut décider de compenser l'utilisation non autorisée de son contenu en activant la monétisation et en autorisant la diffusion d'annonces sur ces vidéos.
Ressources
Quelles mesures applique YouTube en cas d'atteinte aux droits d'auteur ?
Si le titulaire des droits dépose une réclamation DMCA valide via notre formulaire Web, nous retirons cette vidéo et appliquons un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Si un utilisateur reçoit trois avertissements pour atteinte aux droits d'auteur en 90 jours, son compte et toutes les chaînes associées sont clôturés. Nous proposons également des outils qui aident les créateurs à lever les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur qu'ils reçoivent. Par exemple, ils peuvent patienter jusqu'à l'expiration du délai de 90 jours, demander la rétractation de la réclamation ou envoyer une notification de contestation.
Content ID fonctionne différemment. En cas de correspondance entre un fichier de référence et une nouvelle mise en ligne, une "revendication" est émise. Selon les préférences sélectionnées par le propriétaire Content ID, nous appliquons une règle permettant de suivre, de monétiser ou de bloquer la vidéo, mais nous n'envoyons pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.